Partie 1 - Avis juridiques

Conseil de l'industrie acéricole (Accréditation — Acheteurs)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Ville de Québec (Avis d'autorisation)

Shanon St-Pierre

Marianne Geneviève Gouin

Lydia Ekanda Larabée

Daniel Becerra Perez

Camille Lachapelle

Yehuda Weiser

Steeven James Jason Sauvageau-Simard

Rosalie Tremblay

Robert Joseph Anthony Squires

Richard Bou Daher

Marie Line Carole Nicole Lefebvre

Maïk Lucas Lambert

Loïc Fortin-Bourassa

Liv Pascual-Ezquerro

Laura Marie Lucie Joanne Sara Eve Brochu, Guillemette

Laïka Bien-Aimé

Kevin Larouche

Katherine M. Guilbert

Joseph Gregory Artimowich

Joseph Gilles Mathieu Cock's-Morissette

Jonathan Jorge-Luis Ruest

Jonathan Belley-Boily

Jean-Nicolas Jalbert

Issac Wei

Héméra Lise Anna Larivière-Veilleux

Gabrielle Marie Ann-Shirley Descheneaux-Cantin

François-Xavier Tremblay

Dicky Tan

Denis Labelle

Constantin Antoine Vachon

Christina Julia Viziru

Christian Joseph Hugues Martial Demers

Carmine Luigi Zanfino

Bendy Nguyen

Avdo Cekic

Audrey Brassard

Alex Rak

Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de l'allocation prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 95 et de l'allocation annuelle payée au président)

Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation des frais d'inscription en appel)

Règlement sur l'admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de la cotisation annuelle et des frais d'admission)

Municipalité de Saint-Basile-le-Grand (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)