Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Ville de Vaudreuil-Dorion (Annexion et population)

Village de Vaudreuil-sur-le-Lac (Annexion et population)

Sylvia Chaussé

Rudy Chaussé

Reem Dana Chiraj

Raffaelle Chaussé

Noémie Roxane Lafond

Michel Nicolas Lareau

Megan Péladeau

Lovia Flamand

Lauraly Plasse

Émile Lalancette

Daniel Chaussé

Calvin Lachapelle

Xiyue Chen

Xavier Julien Éliam Groleau Chartier

Xavier Guillaume Joseph Brassard, Girard

Wendy Céméus

Thi Thu Phuong Nguyen

Sophie Papillon

Réal Albert Huard

Myriam Bédard

Monica Yvonne Dion

Miruna-Antonina Minea

Marie-Ève Dubé

Marie Jean Zaïn Ligondé

Lorraine Crotty

Linda Raquel Castro Gonzalez Rubio

Linda Marie Jinkinson

Keanan Bellagamba Dewberry

Katie-Éva Gagnon

Karen Judith Bonilla Maldonado

Julia Louise Ostopkevich

Joseph Desbiens

Johanne Castonguay

Jida Dib El Jalbout

Jacob Desbiens

Iness Rousselle Rjiba

Helen Koïou-Karaïvan

Hai Yue Yang

Gurvir Singh

Gremline Joseph

Ehsanul Islam

Deborah Musawu Mbaya

Chemtov-Daniel Lugassy

Camille Trempe Desforges

Alyson Joncas

Alexia Archambault

Changements de nom accordés

Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux (Avis d'indexation du coût des permis)

Règlement sur les aliments (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (Avis d'indexation des droits exigibles pour le permis)

Règlement sur l'insémination artificielle des bovins (Avis d'indexation du coût des permis)

Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles (Avis d'indexation du coût d'enregistrement)

Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (Avis d'indexation)

Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité (Avis d'indexation des droits et frais exigibles)

Frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de centre médical spécialisé (Avis d'indexation)

Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U. (autre nom utilisé par Allianz Global Risks US Insurance Company) (Modification de permis)