Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 15 of 17-04-2010
Promutuel Capital, société de fiducie inc.
Les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie et du Rocher-Percé de même que la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Collège presbytérien, Montréal
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sandrine Ciza
Léo Dupuis
Ciza Kevin Abolo
Christopher Quincy Everitt
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zella Nyatu
Yann Demers-Lefebvre
Yanic Jeannine Marie Brown
Xin Yuan Li
Véronique Stolz
Vanessa Kailee Jacobs
Thomas Harry Hudson
Terry Joann Dasent
Tanya Bélanger
Suzanne Bessette
Shawn Huppé
Sébastien Lauzon
Sarabjit Kaur
Saci Ghodbane
Roxanne Barthélemy-Ferdinand
René Jacques Simon Pierre Gabriel Masse Leblanc
René Bernard Joseph Morissette
Pierre-Mickaël André Pascal Beaulieu
Pierre-Éric François André Beaulieu
Philippe Letarte-Perreault
Paul Chipper Danny Castonguay
Océane Camélia Daphné Jade Thibault
Nabil Arab
Mohammad Sharif Al-Saati
Mireille Dehaye Saint-Cyr
Maxendre Paiement
Marie-Corinne Sylvie Pierre Beaulieu
Marie Thérèse Fleurette Francine Dazé
Marie Monique Lemieux
Marie Claire Lili Bolduc
Marie Andrée Monique Laurin
Marie Albina Mérancia Dumesnil
Maria Victoria Grégoire Brassard
Limin Tian
Lauréane Nicolas
Kathleen Boutin
Karineh Garabedian
Karine Collins
Jaimie-Tanta Emelda Dia
Jaiden Payton Rowe
Immacolata Paolozza
Heng Sreng Tann
Harish Singh
Guy Joseph Alfred Pivin
Guillaume Veilleux
Goëric Buzzell
Ginette Morin
Gabrielle Gingras
Elisabeth Frey
Dmitri Tchouprounov
Diane Marie Lise Therrien
Devante Cordel David Rowe
Choyun Pang
Brigitte Quessy
Ayaan Mohammad
Anie Ana Maria Kovalsky
Andrei Octavian Mocanu Culuri
Amilton Raul Soares Domingos
Alexis Charles Antoine Jolin-Paquette
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
AVIS DE CORRECTION
Ministère du Revenu du Québec
Règlement sur les salles de paris (Avis d'indexation)
Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation des droits et honoraires payables)
Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (Frais exigibles)
Paiement de taxes foncières et de compensations pour la valeur par hectare d'un terrain situé dans une zone agricole et faisant partie d'une exploitation agricole (Avis d'indexation)
Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement de permis d'explosifs (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Promutuel Prairie-Valmont, société mutuelle d'assurance générale (Émission de permis)
Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Sylvère (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de la paroisse de Parisville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)