Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 13 of 03-04-2010
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications — Erratum)
JUSTICE
Conseil de la justice administrative
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ville de Plessisville (Annexion et population)
Municipalité de la paroisse de Plessisville (Annexion et population)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Pier-Jude Antoine Lévesque
Mathis Ricard
Léa Adrouche
Latisha Odica Quallis
Jolie-Anne Karine Marie April
Jérémy Joseph Martin Renaud
Alycia Tomway
Alexandra Ledoux
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yvon Gérald Gardner
Yanni Joseph Gabriel Lefkakis
Ulysse Joseph Victor Émile Sauvé
Richard Meloche
Prudent Denis
Pierre Letendre
Nyel Butt
Mya-Frédérique Gauthier Tremblay
Mohammad Ali Mokarian
Mitho Charlot
Michel Pharand
Mélanie Poirier
Matisse Gabriel Béland
Mathieu Joshuas Babin-Poupart
Martin Emond
Marie-Eve Valerie Beaulieu-Berthiaume
Marie-Anna Touré
Maria-Teresa Josefina Blanca Cécile Gélinas
Malou Matthias Robert Le Clainche
Lilou Minokwa Léa Coutou Lacerte
Lillo Yakari Willy Le Clainche
Leslie Geenjia Daméus
Lamarana Diallo
Kyra Côté
Kevin Senis
Justin Hamel-Beauchamp
Jolan Thomas Corentin Le Clainche
Jérémie Joseph Claude Champagne-Miller
Jena Roberts
Jean-Sébastien Guy-Duchesneau
Jean-Patrick Loranger
Jean René Duchaine
Janylène Couture
James L'Ecuyer-Ou
James Côté
Harpreet Kaur
Gyujin Choi
Élodie Grenier
Elise Laprise-Rochette
Eleanore Miriam Flora Milkman
Eesha Butt
Dorel Hancu
Dominic Bélanger-Gingras
Daniele Di Paolo
Claude Marie Andrée Bouchard
Christine Linda Small
Christelle Fournier
Béatrice Cuerrier
Ashley Nichilo-Spadafino
Ann Michaud
Amélie Forget
Alex L'Ecuyer-Ou
Alex Dimitri Joseph Lefkakis
Adrien Desjardins Vanderhaggen
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe (Avis d'indexation)
Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances (Avis d'indexation)
Tarif d'honoraires concernant la médiation des demandes relatives à des petites créances (Avis d'indexation)
Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Avis d'indexation des montants payables — Erratum)
Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement d'un permis de centre de la petite enfance et de garderie (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Kingsway Compagnie d'assurance générale (autre nom utilisé par Kingsway General Insurance Company) (Annulation de permis)
Municipalité de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC de Coaticook (Nouveau délai pour permettre d'adopter un projet de schéma d'aménagement)