Partie 1 - Avis juridiques
No. 12 of 27-03-2010
Exceldor coopérative avicole
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits pour l'année financière 2010-2011
Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Yassmina Kouyak
Wissam Kouyak
Tania Guérette
Pier-Jude Antoine Lévesque
Mégan Leïla Marie Saumure
Maxence-Jorge Richer
Mathis Ricard
Jean-Michel Tremblay
Cynthia Caron
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zakary Robert
Yvon Gérald Gardner
Yin-Chin Chu
Yanni Joseph Gabriel Lefkakis
William Isaac Justin Gauthier Larose Vary
William Bourque Charbonneau
Sarmikaa Vadivel
Rosalie Harmonie Leblond
Raphaël Nathanaël Josué Daoust
Quintin Richard Peter Prout
Prudent Denis
Mya-Frédérique Gauthier Tremblay
Mohammad Ali Mokarian
Mitho Charlot
Michel Pharand
Mélanie Poirier
Megan Meilleur-Gilpin
Mathieu Joshuas Babin-Poupart
Marylee Rose Emma Choquette, Croteau
Marie-Anna Touré
Malou Matthias Robert Le Clainche
Maged Elhage
Maciej Zarzycki
Lillo Yakari Willy Le Clainche
Lélia Aline Chartier
Kyra Côté
Jolan Thomas Corentin Le Clainche
Joas Francisco Rodrigues
Jérémie Joseph Claude Champagne-Miller
Jean-Sébastien Guy-Duchesneau
Jean-Patrick Loranger
Jean René Duchaine
James Côté
Harper Molly Ross, Tolton
Gyujin Choi
Facundo Duje
Eric Lauréat Mathieu Roger Choquette, Croteau
Emmanuel Groulx
Émilie Catherine Marie-Andrée Pascale Lapierre
Émeric Gauthier
Elena Bondarenko
Dorel Hancu
Daisy Mary Holden
Christine Linda Small
Christelle Fournier
Câlin Ion Mâiereanu
Brent Jason Hildebrand
Antoine Léon Leblond
Ann Michaud
André Frédérik Bordeleau-Harvey
Anastasia Bondarenko
Alex Dimitri Joseph Lefkakis
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
FIN DE LIQUIDATION
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
Université du Québec (Modifications à l'annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »)
Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'ajustement annuel des frais)
Honoraires du Curateur public (Avis d'indexation)
Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (Avis d'indexation)
Droits payables pour les titulaires d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques (Avis d'indexation)
Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation)
Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)
Ville de Sainte-Julie (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Gaspé (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Sainte-Sophie (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)