Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 11 of 20-03-2010
Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> avril 2010 et se terminant le 30 juin 2010)
Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> avril 2010 et se terminant le 30 juin 2010)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
Directeur général des élections du Québec (Délégations)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Yassmina Kouyak
Wissam Kouyak
Trinity Obeng
Tania Guérette
Tamika Fiona Lee
Sara-Anjum Rao
Mirélie Madeleine Top
Mégane Hemma-Leene Gibeault
Mégan Leïla Marie Saumure
Maxence-Jorge Richer
Jean-Michel Tremblay
Gabriel Rouleau
Cynthia Caron
Angèle Anne Elizabeth Hicks
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zakary Robert
Yin-Chin Chu
Yamile Salman Sanchez y Anaya
William le Maistre Pratt
William Isaac Justin Gauthier Larose Vary
William Bourque Charbonneau
Tommi Migneault
Tiam Elahi
Tania Panagiota Kontoyianis
Sophie Paquin
Sarmikaa Vadivel
Rosalie Harmonie Leblond
Ronald Hamel
Raphaël Nathanaël Josué Daoust
R. Rahaman Karuzzaman
Quintin Richard Peter Prout
Megan Meilleur-Gilpin
Marylee Rose Emma Choquette, Croteau
Marie Ghislaine Suzette Vaillant
Marie Anita Marche
Maged Elhage
Maciej Zarzycki
Lucienne Rousseau
Liliane Lavoie
Lélia Aline Chartier
Lee Ann Paquin
Laurence Juneau
Kokou Kpomegbe
Joas Francisco Rodrigues
Jeremy David Furtado De Couto
Jennifer Massaad
Jean-François Guillette-Rancourt
Jasmine Melanie April George
Isabelle Dominique Rampling
Huy Dinh Nguyen
Harper Molly Ross, Tolton
Facundo Duje
Eric Lauréat Mathieu Roger Choquette, Croteau
Emmanuel Groulx
Émilie Catherine Marie-Andrée Pascale Lapierre
Émeric Gauthier
Elena Bondarenko
Daisy Mary Holden
Cathy Milot
Câlin Ion Mâiereanu
Brent Jason Hildebrand
Antoine Léon Leblond
Antoine Delisle
André Frédérik Bordeleau-Harvey
Anastasia Bondarenko
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur les appareils sous pression (Indexation des droits)
Commission des transports du Québec (Avis d'indexation de certains frais payables à la CTQ)
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
Autorité des marchés financiers (Sociétés de fiducie et sociétés d'épargne détenant un permis au Québec au 31 décembre 2009)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Autorité des marchés financiers (Assureurs détenant un permis au Québec au 31 décembre 2009)
Municipalité de Saint-Hippolyte (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)