Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 8 of 27-02-2010
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance récolte (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Paroisse de Matapédia (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Zashelie Alfonso
Samuel Thermitus
Noémie Keuninckx
Hamza Maatalah Ezzeroual
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zenovita Victorita Icleanu
Youssef Abou-Chedid
Volodymyrum Kolenych
Victor Chowdhury
Thérèse Jeanne Ngo Mbeleck
Stephen Morris
Stephen Duncan Albers
Stéphanie Gendron
Sophie Marie Louise Meyer, Robitaille
Sigrid Daniela Schnell
Shems Kahin Bessaïh
Serge Belle Isle
Sébastien Coll
Sabrina Sahi
Rosalie Marie Nadia Olyvia Samson
Rock Prud'Homme, Cormier
Ousseynou Ndiaye
Olivier Félix Marcel Julien Vaillancourt-Beaucage
Nouveau Vilawa Maxime Kéké
Nassim Sahi
Moustafa Samir Sahi
Micheline Rose Marie Rochon
Maxym Mavrik Deguise-Roy
Mathy Goudreault
Maria Azul Amuchastegui Bari
Maamar-Maamar Samet
Louis-Emile Corriveau-Lachaîne
Line Talbot
Kenza Shihez Bessaïh
Karima Slimani
Julia Moreau
Joseph Mendy
Jo Anne Marie Josephine Di Girolamo
Jessie Patricia André Karam
Jean-Michel Millette
Jamie Edward Thompson
Jade Roy
Eustorgio Moreno
Eugénie-Sagette Bérubé
Éliane Isabelle Montpetit
Do Chau Ha Tran
Damyen Patry
Bebe Robin Galganov
Anne-Sophie Gagnon
André Joseph Raymond Marcel Champagne
Aleph Nitzlich
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
FIN DE LIQUIDATION
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
AVIS DE CORRECTION
Ministère du Revenu du Québec
Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Avis d'indexation)
Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (Avis d'indexation)
Régie du logement (Pourcentages applicables aux critères de fixation en 2010)
Protection du consommateur — 1 (Avis d'indexation des droits exigés)
Frais de remorquage des véhicules routiers saisis en vertu du Code de la sécurité routière (Avis d'indexation)
Agent de voyages — 3 (Avis d'indexation des droits exigés)
Agent de recouvrement — 2 (Avis d'indexation des droits exigés)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
L'Union-Vie, compagnie mutuelle d'assurance (Émission de permis)
ING Novex Compagnie d'assurance du Canada (autre nom utilisé par ING Novex Insurance Company of Canada) (Modification de permis)