Partie 1 - Avis juridiques

Club Lac Brûlé inc.

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Mariane Houle

Mariam Camara

M'Balou Camara

Kim Fortin

Justin Léveillé

François Courtemanche

Zheng Rong Ye

Xavier Dyotte

Vincent Yelle

Valentine Mahmoudi

Susan Dastgheib-Beheshti

Smail Moumen

Robert Edward Hensley

Raymond Mahmoudi

Raphaëlle Catherine Beaulieu

Natacha Marie Sophie Simard

Nassim Allal Hraiba

Maya Suzanne Cantin

Maximilien Joseph Raphael Simard

Martin Boulay

Marie-Rose Adrienne Marguerite Pauline Chénier

Marie Chantal Karine Dubé

Marie Agathe Geneviève Ranger

Kwame Boafo

Karolin Mahmoudi

Kamal Kaur

Kahina Mouhous-Avril

Julie Ranger

Joseph Paul Jacquot Larouche

Joseph Paul Hector Michel Dalpé

Joseph Éric Stéphane Rocheleau

Joseph Claude Laurent Guillaume Moreau-Richard

Joëlle Frédérique Pascale Anne Laétitia Dauphinais-Fauchier

Jennifer Donato

Jean-Marc Ouimet

Jasmine Dolunay Catar

Jamilla Leboeuf

Jacqueline Lapierre

Jacob Caron

Isabelle Brisebois

I Yuan Guo

Gloria Alejandra Caceres

Gisèle Marie Adeline Le Breton

Fatima Alzahraa Cheikhaoui

Étienne Lemelin

Eliane Labrecque

Derek Isaiah Victor

David Dyotte

Cristian David Ortega Moreno

Christelle Adams

Chloé Ophélie Clémence Guilbaut-Beirnaert

Camron Bitar

Andrea Rachel Caceres

Alexandre Isabelle

Changements de nom accordés

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés (Avis de revalorisation de l'allocation pour garde d'enfants ou d'autres personnes à charge)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais payables pour les licences, l'immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)