Partie 1 - Avis juridiques
No. 5 of 06-02-2010
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
MRC du Rocher-Percé
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Municipalité de la paroisse de Sainte-Clotilde-de-Châteauguay (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Phillip Phong Dat Tran
Maïka Proulx
Justin Léveillé
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vincent Yelle
Vincent Jean Cesar Saoudi
Ursula Teresa Snow Tulip Buckiewicz Sarwer
Talyssa L. Rose Margaret Ann L'Heureux
Smail Moumen
Robert Edward Hensley
Raphaëlle Catherine Beaulieu
Petar Emanuilov Petrov
Océane Robert
Noémy Léonard-Roy
Mykel Germain Johnny Brisson
Mickaël Sauvageau
Marielle Glorianna Rioux
Marie-Rose Adrienne Marguerite Pauline Chénier
Marie Chantal Karine Dubé
Marie Agathe Geneviève Ranger
Lise Hélène Ruth Dind
Lili-Jeanne Ruault De Baulieu
Kahina Mouhous-Avril
Julie Ranger
Joseph Paul Hector Michel Dalpé
Joseph Éric Stéphane Rocheleau
Joseph Claude Laurent Guillaume Moreau-Richard
Jos.-Jean-Marc Lechasseur
Joëlle Frédérique Pascale Anne Laétitia Dauphinais-Fauchier
Jérémy Léonard-Roy
Jennifer Donato
Jean-Marc Ouimet
Jean-François Singler St-Pierre
Jean François Richard Larivée
Jasmine Dolunay Catar
Jacqueline Lapierre
Isabelle Chagnon
Helya-Sadat Taheri
Grace Jana Forest Lily Buckiewicz Sarwer
Gloria Alejandra Caceres
Gabrielle Rollin
Evan Michael Sky Buckiewicz Sarwer
Emmanuelle Mélissa Sandra Fortin
Éloann Maël Ézékiel Dumas
Eliane Labrecque
Eissam Alfred Bustros
Charlotte Rompré
Benjamin Rousseau
Benjamin Amzallag
Andrea Rachel Caceres
Ali Khettabet
Aldée Blanchard
Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation)
Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
La Compagnie d'Assurance DaimlerChrysler (autre nom utilisé par DaimlerChrysler Insurance Company) (Modification de permis)
Ville de Rosemère (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Léry (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)