Partie 1 - Avis juridiques
No. 1A of 09-01-2010
Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal (Lettres patentes supplémentaires)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation — Parti (Article 72 de la Loi électorale)
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Kaïs Demers
Coralie Ethier
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zoë Paris Miller
Xi Ding
Sophie, Christie Montour
Miguel Da Silva Gresseau
Maurice Lacasse
Marie Raymonde Louise Thibert
Marie Jeannine Alexandra Barbara Debays
Marie Georgette Sylvie Chouinard
Lucien Joseph Raymond Laxton
Léonardo Da Silva Gresseau
Kim Marie Johanne Richer
John Holton
Jennie Viel
Isabelle Primeau
Elias Georges El-Ashkar
Carole-Diane Sénécal
Carole Abkar
Arash Kiani
Alain Côté
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
MRC de Joliette (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC d'Acton (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)