Partie 1 - Avis juridiques
No. 51 of 26-12-2009
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ville de Candiac (Annexion)
Municipalité de Saint-Philippe (Annexion)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Schleytohn Giraud
Pierre Luc Drolet
Mary-Helen Therrien
Jean Philippe Brideau
Charles Darius
Alexandre Thalib
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zaid Bitar
Walid Zghal
Teresinha Teixeira de Jesus Melo
Stephen Gabani
Shuhong Liu
Ralph Lahdenpera dit Lahti
Pierre Allard
Nicolas St-Antoine
Nathalie Nique
Michaël Jacques Fuentès
Megan Pilote Phan Vu
Maxime Tousignant-Fontaine
Maude Pilote Phan Vu
Marie-France Bureau
Marie Samantha Lauriane Couture
Marie Lucienne Line Niquet
Maria Helena Raposo Da Costa
Lawrence Sun
Josephe Roger Jean Paul Serge Goulet
Joseph Yves Stéphane Lépine
Joseph Roland Pierre-Luc Lacharité
Jean-Philippe Marcotte Raîche
Hector Daniel Salazar Cuneo
Gaston Harnois
Gabrielle Marie Grace Jocelyne Têtu
Farrah Hoang Bui
Fardin Khayer
Edric Morency-Dion
Andrew Deschatelets
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC
Ministère du Revenu du Québec
FIN DE LIQUIDATION
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
Université du Québec (Modifications à l'Annexe 6-C « Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »
Université du Québec (Abrogation du règlement général 14 « Registres officiels » et l'Annexe 14-A « Documents identifiés au titre de registres officiels »
Seuils de réduction du paiement de soutien aux enfants, de la prime au travail générale et de la prime au travail adaptée (Avis de révision pour l'année 2009 et avis de revalorisation pour l'année 2010)
Droits pour la délivrance d'un permis d'agence et d'un permis d'agent d'investigation ou de sécurité (Avis d'indexation)