Partie 1 - Avis juridiques

Directeur général des élections du Québec (Délégation)

Taïna Poulin

Madison Laurie Royston

Lionel Robert Jr Hyland

Gabriella Mpemwangi Kevani

Wei Yu

Walid Zghal

Tony Joseph Richard Marquis

Siobhan Ju Zhu-Cousineau

Shari Hart

Roger Jacques Kothary

Robert Saint-Louis

Robert Joseph Gérald Bourque

Riadh-Mehdi Bouzidi

Ralph Michel Abou Hamad

Nsonga Kabeya

Nicole Marie Monique Hamel

Nathaniel Hassan

Nancy Maria Petcu

Maxime Charron

Mathis Lessard Laliberté

Mathilde Leblanc

Martin Daoust

Mariya Kracholova

Mariem Bouzaiene

Marianne Abouchaar

Maniella Bolduc

Majorie Perreault-Deschênes

Maïka Dubois

Lucie Marie-Eve Hupé

Lannysha Kirsten Roy

Joseph Elie René Grimard

Jinhua Liu

Ilanit Hassan

Haydar Moussa

Gabriel Karim Geadah-Antonius

Fatah Smail

Elicia Hassan

Djoudine Misseraoui

Diane Juteau

Corinne Leblanc

Ashton Perrault

Angy Morneau

Aminael Es-Saih

Amélys Bolduc

Abderrahim Zniber

Changements de nom accordés

Gouvernement du Québec et Nation Innu Matimekush-Lac John (Entente concernant la conservation et la mise en valeur du caribou dans la région de Schefferville)

Règlement sur les frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques (Indexation des frais)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants (Avis d'indexation)

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)

Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des droits)

Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Idexation des cotisations)

Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)

Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)

Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)

Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)

Conseil d'agglomération des Îles-de-la-Madeleine (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)