Partie 1 - Avis juridiques

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Tiffany Élora Émeraude Océane Pelletier

Tara Christie Pauline Grenier

Taïna Poulin

Madison Laurie Royston

Loïck Lavoie

Lionel Robert Jr Hyland

Chloé Thomas-Goulet

Tony Joseph Richard Marquis

Thomas Ethan Jay Orrell

Teya Konanec

Siobhan Ju Zhu-Cousineau

Shari Hart

Ryan Pius Duker

Rosetta Herscovitch

Roger Jacques Kothary

Robert Joseph Gérald Bourque

Ralph Michel Abou Hamad

Nsonga Kabeya

Nicole Marie Monique Hamel

Mykha Shaylee Bernavil

Modar Abdul Rahman

Michel Girard

Maxime Charron

Mathilde Leblanc

Mariya Kracholova

Marie Lélée Hendrick

Marie Gisèle Joanne Champagne

Marianne Abouchaar

Marcela Raymundo

Marcel Pelletier

Malakhi Lemieux

Maïka Dubois

Ma'n Abdul Rahman

Lucille Guénette Gislaine Marie

Léonie Duguay

Kiyomi Kobayashi

Kathleen Wynne Marène McEntee Velloza

Kaelen Kingo Pustinska

Joseph Elie René Grimard

Josée Daoust

Joannie Ouellette

Jinhua Liu

Jimmy McCollough-Dutil

Jérémy Provost

Jean Joseph Ferdinand Roméo Larocque-Bégin

Haydar Moussa

Georges Dauray

George Christodoulou Chakieh

Gabriel Karim Geadah-Antonius

Fatah Smail

Djoudine Misseraoui

Diane Juteau

Daphnée Lucie-Maude Brisebois

Corinne Leblanc

Cédrick Rozon-Boisvert

Carol Lussier

Benoit Provost

Audrey Provost

Ashton Perrault

Annika Pires

Angy Morneau

Anesse Bouarroudj

Akina Kobayashi

Agostino Caci

Changements de nom accordés

Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Régie des rentes du Québec (Avis d'indexation)

Frais prévus à l'article 24 de l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Zurich Compagnie d'Assurances (autre nom utilisé par Zurich Insurance Company) (Modification de permis)

Axa Re (Modification de permis)

Ville de Bécancour (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Lemieux (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Lac-Supérieur (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)