Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 47 of 28-11-2009
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Paroisse de Saint-Modeste (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tiffany Élora Émeraude Océane Pelletier
Tara Christie Pauline Grenier
Loïck Lavoie
Chloé Thomas-Goulet
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vanessa Rosalia Ingaldo
Thomas Ethan Jay Orrell
Teya Konanec
Simon Edgardo Gagné
Shawn Patrick Jacques-Buckley
Ryan Pius Duker
Rosetta Herscovitch
Mykha Shaylee Bernavil
Modar Abdul Rahman
Michel Girard
Marie Rita Nicole Rousseau
Marie Marguerite Carette
Marie Lyne Joan Boivin
Marie Lélée Hendrick
Marie Gisèle Joanne Champagne
Marie Françoise Nicole Boisvert
Marcela Raymundo
Marcel Pelletier
Malakhi Lemieux
Ma'n Abdul Rahman
Lucille Guénette Gislaine Marie
Line Beaulieu
Léonie Duguay
Kiyomi Kobayashi
Kathleen Wynne Marène McEntee Velloza
Kaelen Kingo Pustinska
Josée Daoust
Joannie Ouellette
Jimmy McCollough-Dutil
Jérémy Provost
Jeannot Éloquin
Jean Joseph Ferdinand Roméo Larocque-Bégin
Georges Dauray
George Christodoulou Chakieh
Francine Barré
Daphnée Lucie-Maude Brisebois
Cédrick Rozon-Boisvert
Carol Lussier
Benoit Provost
Bakadiabipote Muteba
Audrey Provost
Annika Pires
Anesse Bouarroudj
Alejandro Fino Gonzalez
Akina Kobayashi
Agostino Caci
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Avis d'indexation de certains droits exigibles)
Matériaux de rembourrage et articles rembourrés (Tableau des nouveaux droits sur les permis)
Ferme Guy Giguère inc. (Distribution des biens)
Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'admissibilité ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation)
Contribution d'assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier pour l'année 2010 et Contribution d'assurance exigible d'un titulaire de permis ou d'une personne qui en fait la demande pour l'année 2010 (Avis d'indexation et d'ajustement — Erratum)
Municipalité de Massueville (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC des Jardins-de-Napierville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)