Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 38 of 26-09-2009
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
Contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (Avis de dépôt)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale d'enfouissement sanitaire de Manicouagan (Modification à l'entente)
Régie du parc industriel de Lotbinière (Dissolution)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Olivier Guillaume Vincent Lafontaine
Marie-Josée Foucher
Jefferson Ansay
Évie Dutel
Émie Dutel
Aishleen Kaur Riar
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zeyad Azzi
Yvon Lachance
Yiu-Kun Cheung
Tony Sokdara Great
Sofia Belen Garnica Gonzalez
Rafaël Douillard Abraham Savard
Poe Jeanne Darcy Deslauriers Burkholder
Ngoc-Phuong Tran
Nadine Lelièvre Douyon
Mudi Wa Mbuji Kabeya
Mélanie Croteau
Mélanie Boucher
Megan Simoneau-Gosselin
Maxime Girard-Thibodeau
Marilou Heïdi Charlie Laprés
Marik Loriane Daniella Isabelle Rivest
Marie-Rolande Huguette Laporte
Marie-Eve Grenier
Marie Vivianne Marie-Ève Lesieur
Marie Thérèse Laura Thibault
Marie Lyne Beaulieu
Marco St-Pierre
Man Yan Fung
Mahmoud-Iskander Djerad
Lucky Mary Maurine Rajaratnam
Lise Bossé
Lili-Rose Turner
Lexa Maï Huynh
Léonie Justine Laprés
Léo Proteau Beaulieu
Kenza Baba-Ahmed-Harmignies
Johanne Elizabeth Origoni
Jeffrey. B. Krehbiel
Jean-Baptiste Rebecca
Jean Bernier
Jakob Douillard William Savard
Hyacinthe Joseph Alfred Rosaire Lemaire
Geneviève Meggy Dubé-Gauthier
Flechele Patola
Fabian Bertram De Coste
Dylan Bellemare
Dorcas Eileen McDonald
David Bellemare
Daniel Stéphane Chénier
Colby Gray
Carl Daouk
Bao-Tran Do
Bachar Karaziwan
Alexandre Van Strydonck
Adrianus Joannes Joseph Zeestraten
Aaron Yaw Tinashe Rusike
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
FIN DE LIQUIDATION
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de l'allocation prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 95 et de l'allocation annuelle payée au président)
Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation des frais d'inscription en appel)
Règlement sur l'admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de la cotisation annuelle et des frais d'admission)
Ville de Saint-Hyacinthe (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)