Partie 1 - Avis juridiques
No. 32 of 15-08-2009
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE, COMMUNICATIONS ET CONDITION FÉMININE
CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
Pompe à incendie Silsby (1876)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Kamilia Deschenes
Isaac Gervais
Élodie Carufel
Brayden Drake Frankie Akwiro Tatie Diabo
Benjamin Tong
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zaphira Grigoriadis
Yevgen Nutovych
Xiang Gao Yuan Fu
Thu Huyen Nguyen
Simon Gabriel Sigmund Cloutier-Jolin
Raphaël Papanassik Ishpatao
Noël Simon Charbachi
Meicun Pan
Mehnouch Matiullah Heshqali
Maxime Cloutier-Jolin
Maude Camille Girard
Marjorie Pierre
Marie-Soleil Gingras
Marie Colette Édith Bianka Bolduc
Marie Angeline Lynn Girard
Mackenzie Adam Hoida
Lucille Gingras
Lee Morgan Robert Mc Reynolds Marrazzo
Laurence Guynette Marie Boivin, Pitre
Kim Levert
Kenneth Garland Paulson
Janet-Victoria Meng A Nyam
Iulia Monica Crisan-Tripa
Hoang Phuong Vy Nguyen
Hemnandanee Keerpah
Guilène Marie Françoise
Geneviève Morand Dupuis
Ève Trottier
Debra-Lee Saridakis
David Sholom Thompson
Camille Lebrun Joseph
Bombo Cisungu
Blanche Montambault
Andrew King Hui
Andrée-Nathalie Roy
Achuta Sharma
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Municipalité des Hauteurs (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
Municipalité de Sainte-Luce (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
Municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
Municipalité de Saint-Mathieu (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Price (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
Municipalité de Grand-Métis (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)