Partie 1 - Avis juridiques
No. 31 of 08-08-2009
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
Municipalité d'Eastman (Avis d'autorisation)
Le Directeur général des élections du Québec (Acte de délégation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Susie Paik
Mikaël Miron
Dulce Bryana Morrison
Benjamin Tong
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yevgen Nutovych
Viviana Patone
Tsz Wai Fan
Théogène Bérubé
Shelby Davidson-Jodoin
Owen Lloyd Brown
Mohammed Sdairi
Maude Camille Girard
Marjorie Leduc-Tanguay
Marie Reine Boudreau
Marie Louise Jessica Marin
Marie Colette Édith Bianka Bolduc
Leonardo Marçal
Laetizia Baby Sooknanan
Joseph Guy-Ryan Audet
Gérardine Dechêne
Geneviève Morand Dupuis
Crystal Joy Yanicki
Chantal Marie Josette Chénier
Camille Lebrun Joseph
Anny Fontaine
Anne-Renée Kaltush
Andrée-Nathalie Roy
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (Avis d'indexation — Erratum)
Municipalité de Chambly (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)