Partie 1 - Avis juridiques
No. 26 of 04-07-2009
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Écosystèmes forestiers exceptionnels (Avis de classement)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
Village de Val-David (Avis d'autorisation)
Quartier chinois de Montréal (Avis d'autorisation)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nouvelles autorisations — Instances (Article 64 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation — Parti politique (Article 64 de la Loi électorale)
Candidat indépendant autorisé (Article 64 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Maheva Bégin
Logane Cyr
Christianna Kilapi Luhango
Alex Camille
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zahraa Khanafer
Tibiriça Borges Barros
Thi My Linh Trinh
Thi Hoai Huong Le
Stephanos Papathanasopoulos
Simon Rivard
Patricia Brassard
Noelle Felicia Eileen Lazure
Nicolas Lopez-Guindon
Najat Cherkaoui Mechnouy
Naguib Alain-Marie Kélada
Menachem Gdalevitch
Melissa Smith Jovani
Medhat Girgis Micheal
Marie Madeleine Pierrette Audet
Marc Pomerleau
Louise Laflamme
Louis-Raphaël Noiseux-Lescop
Linda Reeves
Linda Jones
Kinadioko Lenda
Joseph Donald Jeannotte
Josée Larose
Johanne Caouette
Jakel Debien
Idir Yacin
Hélène Marie Aurore Robillard
Geussian Rafla
Francis Karl Jacques Quesnel-Gagné
Fongvey Hua
Fannie Deschamps
Dominique Rees
Dick Petryk
Danielle Laura Arguin
Crystal Joy Yanicki
Camille-Marissa Lagacé-Godbout
Anthony Labonté Lavoie
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
Ville de Mont-Saint-Hilaire (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Philippe (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Châteauguay (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité d'Otterburn Park (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Commission municipale du Québec (Nouveau délai pour permettre d'émettre des avis de conformité)