Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 24 of 20-06-2009

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> juillet 2009 et se terminant le 30 septembre 2009)

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> juillet 2009 et se terminant le 30 septembre 2009)

NOMINATIONS

Tarik Messous (Aide de camp honoraire)

Jacques Boucher (Aide de camp honoraire)

Alain Thibault (Aide de camp honoraire)

MINISTÈRES, AVIS CONCERNANT LES...

RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION

HEURES D'AFFAIRES

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts (Avis d'autorisation)

DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL

DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION

Samuel Joseph Luc Serge Bergeron

Maxime Tremblay

Mary-Jayne Romain

Marie-Soleil Dumais

Lydianna Naomi Thérien

Kyle Chimbase

Jessica Bisson

Jeneva Peschka

Jayda Illienne Romain

Don-Refio Beorofei

CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES

Yves Joseph Jacques Berthelet

Yanee Lachance

Vicky Gervais Godin

Valérie Jenkins-Harvey

Steven Donato Vincenti

Staëlle Eugène

Shoushan April Foustokjian

Shaanaze Lucille Belkhaouda

Safu Mbende

Robert Galarneau

Renaud Hamelin

Praphaporn Junsook

Pasquale Pantano

Ntalani Mbende

Monique Geneviève Poliquin

Mohammad Etemadi Shelamzari

Matondo Malaka

Mathieu Nicolas Coupal, Bussières

Marie-Christine Landreville

Leelou Lachance

Laurie-Emmanuelle Gaumond

Kumbuangi Mbende

Kai Ma

Joseph Stéphane Beauchamp

Joseph Jean Vincent Benoît Pétrin

Jonathan Gaumond-Roberge

Jessica Abdelcodws

James Trépanier Goulet

Huyen Thanh Nguyen

Huifeng Zhong

Florence Proulx

Ersulie Joseph

Elizabeth Tarja Catar

Dushan Singarayer

Diane Marie Micheline Jocelyne Saint-Jean

David, R. White

Bogdana Afanasenko

Aurélie Gosselin

Alaa Alain Bestawros

CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS

Changements de nom accordés

AVIS DIVERS

Régime général d'assurance médicaments (Taux d'ajustement, montants modifiés de la prime annuelle, de la franchise et de la contribution maximale annuelle, pourcentage modifié de la coassurance)

Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (Avis d'indexation)

AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME, LOI SUR L'...

MRC du Fjord-du-Saguenay (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)