Partie 1 - Avis juridiques
No. 16 of 25-04-2009
Centre de santé et de services sociaux de Sorel-Tracy (Lettres patentes supplémentaires)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Magog (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie des incendies du Centre-Mékinac (Constitution d'une régie intermunicipale)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Nouvelle autorisation — Parti politique (Article 64 de la Loi électorale)
Allocations (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
Limites des dépenses électorales (Article 426 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Françis Langevin
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Y Nhu Luu
Teiehswathé:tha Adriana Trinity Brascoupe-Lahache
Sossy Nazarian Kevork
Sarah-Maude Guay
Rose Félixe Thomassin
Olivier Guay
Mohammad Ziyan Khan
Mélissa Joly Guénette
Maude Gaudreault Bergeron
Mathieu George Léon Charbel Abolo Khalatian
Marie-Ève Bélanger
Mandy Levasseur-Veillette
Kerline Gay
Justin Ferdinand Normand Biron
Jules Bernard Diatta
Jean-François Lapolice
Gaetane Jalbert
Francis Pitre-Thérrien
Francis Joseph Nicolas Luc Augustin
Elizabeth Boucher McDonald
Charles Herbert Carde
Bin Qi
Ayda Hosseinzadeh Nayebna
Ariane Guay
Antoine Sébastien Morin
Anna Luka Simionescu May
Amélya Langwald
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
FIN DE LIQUIDATION
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Avis d'indexation)
Paiement de taxes foncières et de compensations pour la valeur par hectare d'un terrain situé dans une zone agricole et faisant partie d'une exploitation agricole (Avis d'indexation)