Partie 1 - Avis juridiques
No. 11 of 21-03-2009
Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009)
Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009)
Office municipal d'habitation de Victoriaville-Warwick (Erratum)
Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et Ville de Lac-Sergent
Ville de Boucherville
La Mutuelle d'Église de l'Inter-Ouest
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AGRICULTURE, PÊCHERIES ET ALIMENTATION
Avis de reconnaissance d'une appellation réservée relative au lien avec un terroir (Indication géographique protégée « Agneau de Charlevoix »)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Municipalité de canton d'Elgin (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Yohan Leduc
Yanni Yanick Gaëtan de Martino
Sylvie Jade Nugent
Maxime Thivierge
Malaïka-Océanne de Martino
Emanuel Kai Daniel
Adjay Daniel Matungulu
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Virginy Micheline Denise Marquis
Vannarith Yi
Tracy Boulos
Thomas Desjardins
Sonya Marie Johanne Brousseau
Sitmonternna Yi
Saidevi Yi
Robert Jr Joseph Léo Evarts
Reasmey Hong
Real Ash
Raphaël Alexis Danny Bouchard Laplante
Noëlline Poulin
Noah Benjamin Bastien
Nelson Dimonvil
Naomie Lessard Binet
Mina Mitri
Maude Gaudreault Bergeron
Marie-Christine Lise Fatima Danièle Choinière
Marie Denise Andrée Sylvie Boucher
Marie Anick Trottier Boudreault
Lyna Benghenni
Louise St-Denis
Louis-Charles Thériault
Louis Édouard Mickey Elwood Vangoitsenhoven-Maeterlinck
Lola Julia Oliveras
Lionel Lavoie
Lauriane Gaudreault dit Dubord
Kevin Hovington
Keven Dufresne-Gardner
Kalyani Yi
Joseph Michel Mikael Morin
Joseph Léopold Daniel Kevin Gauthier
Jesulien Dimonvil
Jessika Dufresne-Gardner
Jessica Boulos
Jeanine Roussel
Jayden Duncan Richard
Hugo Galarneau
Hugo Cliche
Hubert Emmanuel Leclair
Hooman Karbasfrooshan
Gabriel Gosselin Duchesne
Eric Joseph Jean-Paul Étienne Beaucage
Elsa Dupuis
Dominic Chaput
David Briday
Colin Desjardins
Christina Amanda Chiechi
André Simard
Alexandre Benoit Joseph Beauchamp
Afzal Ridwana
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (Indexation des droits)
Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Indexation des droits)
Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'ajustement annuel des frais)
Commission des transports du Québec (Avis d'indexation de certains frais payables à la CTQ)
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
Société de fiducie canadienne de l'Ouest (Émission de permis)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Société nationale d'accident et sécurité (autre nom utilisé par Safety National Casualty) (Émission de permis)
SCOR, Compagnie de Réassurance (autre nom utilisé par SCOR Reinsurance Company) (Annulation de permis)
MRC de Rimouski-Neigette (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement)