Partie 1 - Avis juridiques
No. 7 of 21-02-2009
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Bonaventure (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Rebecca Paquin
Nicolas Girard
Josée-Anne Gendron
Jacob Gendron
Émilie Lamoureux
Brendon John Kalms
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zahra Lallouz
Wen Yue Zhang
Valery Peker
Steve Malagardis
Stéphane Joseph Steve Mercier
Sofia Chevalier-Coleridge
Rayvin Chang
Radu Constantin Dumitrescu
Pierrot St-Hilaire-Forgues
Pierre Joseph Claude Raymond Lespérance
Nicolas Adam Karanouh
Nathan Gagnon
Maya Canuel
Martin St-Jacques-Gagnon
Martin Mainville
Marie-Michèle Émilie De Bulle-Desroches
Marco Simon Turcotte
Marc-Etienne Joseph Samuel Bibeau
Luzinette de Carvalho
Karl Dansereau Degorgue
Julian William Bezeau-D'Elia
Jennifer Doreen Wise
Jean-Louis Hall
Jean-Charles Raby
Jayden Duncan Richard
Isabelle Simard
Geneviève Maryse Dansereau Degorgue
Gabriel Rufus Shapero-Kline
François Gagnon
Ferdous Begum-Ullah
Esprit-Saint Laflèche Deschênes
Christoffer Backa
Carole Marie Nicole Brabant
Carole Gignac
Assunta Buscemi
Alexsia Papavasiliou
Adèle St-Hilaire-Forgues
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de noms accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des droits payables)
Règlement sur les droits et frais payables pour les licences, l'immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo (Avis d'indexation des frais et droits payables)
Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des droits payables)
Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)
Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation — Erratum)
Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)
Régie intermunicipale de police des Seigneuries (Demande de dissolution)
Régie du logement (Pourcentages applicables aux critères de fixation en 2009)
Frais de remorquage des véhicules routiers saisis en vertu du Code de la sécurité routière (Avis d'indexation)
Ville de Sainte-Julie (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Saint-Basile-le-Grand (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Beloeil (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Verchères (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)