Partie 1 - Avis juridiques

Jean St-Laurent (Aide de camp honoraire)

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Programme d'assurance récolte (Modifications)

Ville de Sainte-Adèle (Avis d'autorisation)

Rebecca Paquin

Nicolas Girard

Mélanie Miville

Josée-Anne Gendron

Jacob Gendron

Brendon John Kalms

Alyson Vallières

William Barrette

Thomas Édouard Picard

Steve Marcotte

Steve Malagardis

Stéphane Joseph Steve Mercier

Melanie Ouellette

Maya Canuel

Martin St-Jacques-Gagnon

Marie-Michèle Émilie De Bulle-Desroches

Marie-Eve Karine Turpin

Luzinette de Carvalho

Louis Edwardson Jérome

Kahilu Ilowa

Jennifer Doreen Wise

Guillaume Saulnier-Legendre

Ghislaine Raymonde Hélène Alice Guyleine Heyez

Gabriel Turcotte

Gabriel Rufus Shapero-Kline

Éva-Rose Rioux

Doriane Perron

Danielle Marie Madeleine Moreau-Tassé

Christoffer Backa

Caroline Anauta

Carole Gignac

André Abou-jaoudé

Alireza Fallah Toussi

Changements de nom accordés

Université du Québec (Modifications à l'Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »

Université du Québec (Modifications à l'Annexe 6-A « Protocole des cadres supérieurs » du règlement général 6 « Ressources humaines »

Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés (Avis de revalorisation de l'allocation pour garde d'enfants ou d'autres personnes à charge)

Droits, loyers et frais prévus au Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Avis d'indexation)

Compagnie Suisse de Réassurances (autre nom utilisé par Swiss Reinsurance Company) (Modification de permis — Erratum)

Municipalité de Saint-Paulin (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Amable (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)