Partie 1 - Avis juridiques
No. 1A of 10-01-2009
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Mathieu Lapalme
Marie Anna Jacinthe Colinette Lalonde
Justine Godard
François Vincent Herve Brard
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Thi Xuan Thuy Pham
Stephanie Gagné-Roy
Steicy Bell
Sébastien Maheu-Ménard
Sarah Colette Mouskoura
Samuel Flibotte-Chapados
Michel Simard Galarneau
Marie Monique Mélanie Caroline Hervieux-Robitaille
Marie Miranda Nadia Mori
Jovette Garant
Joseph Gordon Jerry Bernard
Johanne Marie Diane Mado St-Martin
Isabelle Tabar
Houssam Abdallah
Guillaume Flibotte-Chapados
Ghislain Lafleur
Faqir Chand Arora
Easter Bing-Wang Chan
Didier Macret
Denys Melnychenko
David Bite
Anass Ziani
Amélie Maheu-Ménard
Adrian Thomas Ostojic
DROITS PAYABLES POUR LA DÉLIVRANCE OU LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION D'USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
COMPAGNIE D'ASSURANCE PROVIDENCE WASHINGTON (autre nom utilisé par PROVIDENCE WASHINGTON INSURANCE COMPANY) (Annulation de permis)
VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE MONTCALM (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)