Partie 1 - Avis juridiques

Thomas Meunier

Séverine-Marie Dominique Yvette Pérès

Quoc Nam Nguyen

Kévins-Kyle Morin

Guillaume Jacques Raymond Marcel Pérès

An Loc Nguyen

Vincent Réginald David Royet-Caumartin

Veronica Ceron

Valérie Hangi

Sonia Chabot

Solena Bito Mbozo'o

Sean Lawson

Sandra Aimée Andrée Chatagneau

Razvan Florin Botea

Ralph Benoît

Mohammed Qasim Zafar Lodhi

Mohammed Minam Zafar Lodhi

Maude Irène Jade Clémence Paquet-Comtois

Marie Patricia Sirois

Marie Jacqueline Diane St-Pierre

Madeleine Maryse Marie Turcotte

Jean-Guy Johnny Ghislain Marc-Antoine Côté

Jean Gabriel Patrick Bernatchez

Frank Plante

Edith Véronique Marie Labrèche

David Dominic Boulet

Danielle Kadosh

Claudette St-Roch

Angelle Marie Desbiens

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications au règlement général 7 « Affaires concernant l'administration »)

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications à l'annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »)

SEUILS DE RÉDUCTION DU PAIEMENT DE SOUTIEN AUX ENFANTS, DE LA PRIME AU TRAVAIL GÉNÉRALE ET DE LA PRIME AU TRAVAIL ADAPTÉE (Avis de revalorisation des seuils)

RÈGLEMENT SUR LA SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS (Indexation des annexes B, C et C-1)

DROITS ET FRAIS EXIGIBLES DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (Avis d'indexation)

COÛT DES FRAIS D'ADMINISTRATION ET DES DROITS PRÉVUS À L'ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT SUR L'AQUACULTURE COMMERCIALE (Avis d'indexation)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D'IBERVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE HUBERDEAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme)