Partie 1 - Avis juridiques

PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DE GRANDS GIBIERS (Modifications)

RÉGIE DE L'EAU DE L'ÎLE-PERROT (Prolongation de l'entente intermunicipale)

Tanya Elizabeth Nottaway

Omark John

Madison Sydney Aldous

Lydia Gauthier

Jessica Catherine Welch

Jennifer Vanessa Herrera

Jean-Yanic Huard

François Vincent Herve Brard

William Joseph Michel Richard Dalpé

Venesa Ribeiro

Thi Phuong Loan Tran

Teresa Bunga Afonso

Stanislav Smej

Sonia Marie Gaétane Caroline Picard

Shie Frisch

Selma Zalila

Pierre-Vincent Jalbert

Pacifique Ndihokubwayo

Olivier Robert Francis Lemée

Oleksandr Tovkach

Nicolas-Charles Desrochers-Beaudoin

Nicolas Normand Jean-Pierre Georges-Aimé Giguère

Nancy Marie Charlotte Leclerc

Nancy Coulombe

Murielle Pimparé

Mong My Dung Chu

Maria Bouaouicha

Laurent Roch Gagner-Allaire

Laura Mackenzie Jukes

Kim Marie Andréa Lucie Erika Bellisle-Jacob

Karl Joseph Walter Beauregard

Juliette Nadeau

Joseph René Richard Ouellet

Joseph Ferdinand Marcel Boulette

Joseph Emile Jules Chevrette

Joseph André Robert LeBlanc

Johanne Marie Marcelle Pelletier

Jean-François Martin Painchaud

Jacques Desroches

Ibrahima Gaye

Hilmi Mohammad Ahmad Abdul Rahman

Hanna Annette Ben-Ami

Hamid Karimi Tajan Goukeh

Gildas Lepage

Geneviève Marie Manon Duval-Rousseau

Elsa Ève-Françoise Blouin Racine

Eloé Ophéliane Chaoulli-Thery

Elisa Madeleine Trautlein

Éli Thibault

Dmitry Karpukhin

Danielle Martel

Anthony Le Blanc

Alex Giroux-Caron

Akram Kabbabé

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

RÈGLEMENT SUR LES REDEVANCES EXIGIBLES POUR L'ÉLIMINATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS POUR LA VENTE ET L'UTILISATION DES PESTICIDES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES ATTESTATIONS D'ASSAINISSEMENT EN MILIEU INDUSTRIEL (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF PERMETTANT DE DÉTERMINER LES COÛTS D'ÉCHANTILLONNAGE, D'ANALYSE, D'INSPECTION OU D'ENQUÊTE FAISANT PARTIE DES FRAIS D'UNE POURSUITE CIVILE OU PÉNALE INTENTÉE POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES PAR DES NON-RÉSIDANTS (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE DOMAINE HYDRIQUE DE L'ÉTAT (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC (Avis d'indexation)

MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REMBOURRÉS (Tableau des nouveaux droits sur les permis)

FRAIS PRÉVUS À L'ARTICLE 24 DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CONCERNANT LES FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (Avis d'indexation)

DROITS POUR LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS D'AGENCE ET D'UN PERMIS D'AGENT D'INVESTIGATION OU DE SÉCURITÉ (Avis d'indexation)

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE SAINTE-MARIE-MADELEINE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE LA CONCEPTION (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)