Partie 1 - Avis juridiques

MODIFICATIONS À L'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER CONCERNANT LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE À DES FINS ALIMENTAIRES OU SOCIALES

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

VILLE DE DELSON

PRODUCTEURS DE TABAC JAUNE DU QUÉBEC (Dissolution)

PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

ÎLE NOTRE-DAME, SECTEUR DU CASINO DE MONTRÉAL (Avis d'autorisation)

Destiny Martins

Zixuan Wang

Yue Cao

Xiao Cao

Thérèse Marie Blanche Leclerc

The-Truc Bui

Sébastien Allard-Skerkowski

Roger Mathis Courtemanche-Levesque

Robert Vachon

René Désy

Philippe Hamel

Phetdavanh Namsavanh

Patrice Baron

Panagiota Giannakakis

Olivia Persechino-Cicali

Nathalie Lamontagne

Minh Khai Tran

Mégane Nadeau Langlois

Matthew Moses Zakarian

Mario Fredette

Marie-Josée Mireille Lucie Girard

Marie Nathalie Brigitte Marsolais

Marie Marguerite Pichette

Marie Diane Carole Ducharme

Marie Denise Caroline Paquette

Maria Eufemia Cruz Quispe

Loïc Joseph Robert Martin Langlois-St-Pierre

Leslie Hon-Man Ng

Kimilie Lemieux-Colati

Joseph Stephane Richard Hetu

Jean Joseph Lafontaine

Isabelle Bélanger

Ion Lupu

Hugo Côté

Filomena Filipe Ameida Correia

Edward Hajjar

Danny St-Pierre

Danielle Marie Rita Thérèse Villeneuve

Danie Maheux

Coralie Elisabeth Dumont

Carole Phaneuf

Bryan C. Ogonowski

Audrey Marie Suzanne Labarre

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)

ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC (Politique sur les contrats d'approvisionnement et de services)

CONTRIBUTION D'ASSURANCE ANNUELLE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER POUR L'ANNÉE 2009 ET CONTRIBUTION D'ASSURANCE EXIGIBLE D'UN TITULAIRE DE PERMIS OU D'UNE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE POUR L'ANNÉE 2009 (Avis d'indexation et d'ajustement)

PROMUTUEL DU LITTORAL, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (Émission de permis)

MUNICIPALITÉ DE L'ANGE-GARDIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE FRANKLIN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)