Partie 1 - Avis juridiques
No. 43 of 25-10-2008
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
CERTAINES COMPÉTENCES MUNICIPALES DANS CERTAINES AGGLOMÉRATIONS
VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE (Décision du conseil d'agglomération concernant les dépenses)
PAROISSE DE SAINT-PAUL-D'ABBOTSFORD (Changement de nom)
PAROISSE DE SAINT-ALPHONSE (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Maïlee Paré
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yue Cao
Yasser Benslimane
Yannick Kim Poisson-Leclerc
Xiao Cao
Xavier Joseph Luc St-Louis Cicchino
Victor Legault
Valérie Beaumont-Jetté
The-Truc Bui
Thanush Uthayakumar
Suzie Arsenault
Sébastien Allard-Skerkowski
Roger Mathis Courtemanche-Levesque
Robert Vachon
Rachelle Bernadette Christiane Bressot
Ngoc Nhu Huong Nguyen
Nerice Rizzo
Nathalie Lamontagne
Mohammad Amin Tabbaa
Mégane Nadeau Langlois
Maud Dessureault-Laliberté
Matthew Moses Zakarian
Mathew Whitlock
Marie-Pier Leclerc
Marie-Léa Fortin Truchon
Marie Thérèse Juliette De Blois
Marie Marguerite Pichette
Marie Denise Caroline Paquette
Marianne Florence Laumaillier-Belzile
Maria Eufemia Cruz Quispe
Louis Henri Marcotte
Kimilie Lemieux-Colati
Karine Fournier
Julia Jeanne Laumaillier-Belzile
Josée Thibault
Jean Joseph Lafontaine
Jathy Uthayakumar
Isabelle Bélanger
Gabriel Varga Juste
Frantz Reginald Pesta
François Abou-Kassem
Emmanuel Varga Juste
Edward Hajjar
David-Bradley Lemieux-Chicoine
David Gaudreault
Danny St-Pierre
Danie Maheux
Audrey Marie Suzanne Labarre
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
POURCENTAGES FIXÉS AUX FINS D'ÉTABLIR LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE DE TOUTE MUNICIPALITÉ LOCALE (Pourcentages fixés à l'égard des immeubles)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
LA PROTECTRICE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE (autre nom utilisé par PROTECTIVE INSURANCE COMPANY) (Modification de permis)
L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE PACIFIQUE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE (autre nom utilisé par INDUSTRIAL-ALLIANCE PACIFIC LIFE INSURANCE COMPANY) (Modification de permis)
GROUPE LEDOR INC., MUTUELLE D'ASSURANCE (Émission de permis)
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (Délégations)