Partie 1 - Avis juridiques
No. 32 of 09-08-2008
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)
CULTURE, COMMUNICATIONS ET CONDITION FÉMININE
CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
SITE ARCHÉOLOGIQUE DES BASQUES-DE-L'ANSE-À-LA-CAVE (LES BERGERONNES), BIENS ARCHÉOLOGIQUES DU SITE DES BASQUES-DE-L'ANSE-À-LA-CAVE
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON (Modification à l'entente)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
RETRAIT D'AUTORISATION — PARTI (Article 72 de la Loi électorale)
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Truc Vy Elissa Nguyen
Sonia Wardi
Rita Wardi
Michael Delshaun Prescott
Maïka-James Charbonneau
Éloïse Pilon
Calvin Tran Nguyen
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yumeng Wang
Thomas Leblanc
Tai Kang
Stéphane Simard
Schahrazede Assefsaf
Razek Coussa
Parisa-Santos Kouchak
Nicole Hélène Marie-Soleil Bourget
Ngandee Sallomono
Nabil Edmond Abboud
My Sanh Phui
Mathieu Benoit Léonard-Valiquette
Marie Gérald Georges
Manon Simard
Leon Ishag
Laflèche Brouillet
Khajak Ishak
Jacques Perreault
Huyen Thi Le
Fletcher Antoine Émile Sheedy
Dominic Yves Joseph Piché
Daniel Nepton
Daniel Lagacé
Daniel Alexandru Burlacu
Cloé Isabelle Ariane Parent
Claude Joseph Bruno Saint-Onge dit Michaud
Christina De Diego
Ariane Poulin Ouellette
Anthony Dowd
Andrew Kuhl-Paquet
Alexandre Roussel
Alexandra Dowd
Ahmad Saleh-Ali
AVIS DE QUALITÉ
PRODUITS FINANCIERS NON RÉCLAMÉS ET BIENS NON RÉCLAMÉS REMIS AU MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE, LOI SUR LES...
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (Renouvellement de permis)