Partie 1 - Avis juridiques
No. 22 of 31-05-2008
CULTURE, COMMUNICATIONS ET CONDITION FÉMININE
CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
SITE HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE DE L'HABITATION DE SAMUEL-DE CHAMPLAIN, QUÉBEC
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
RETRAIT D'AUTORISATION — PARTI POLITIQUE (Article 72 de la Loi électorale)
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLE AUTORISATION — PARTI POLITIQUE (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
CANDIDATES ET CANDIDATS PROCLAMÉS ÉLUS
POINTE-AUX-TREMBLES : NICOLE LÉGER
HULL : MARYSE GAUDREAULT
BOURGET : MAKA KOTTO
LIMITES DES DÉPENSES ÉLECTORALES (Article 426 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Richard Oum
Raphaël Deguire
Manon Vachon
Kayla Marcil
Alexandra Marie Camille Joanie Legris
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Véronique Tremblay-Serrano
Vera Muriel Wellman
Vendavi Parvati Ramsubhag-Balroop
Thomas St-Hilaire
Thanh Kim Ngo
Thanh An Nguyen
Shaw-Ann Greaves
Sandrine Champagne
Samuel Tremblay-Serrano
Samira Bourdon
Samantha Krystle Hogg
Ryley Cole Gillis
Presley Érioné Café
Olivain André Bélanger
Nicolas Tremblay-Serrano
Ngoc Thanh Thuy Nguyen
Narimen Bouchaala
Mohammad Reza Mobtaker
Melody Doucet Schillaci
Marie-Jane Chapdelaine
Marcel De Bané
Lily-Pier Chapdelaine
Le Hong Ngo
Joseph Denis Sergerie
Jade Labonté
François Massie
Emanuela Baffour
Dimitry Amedee Ksenofontova
Dante Giuseppe Masciarelli Tempone
Charles Eric Véronneau
Chantal Marie Diane Beauregard
Caroline Marie Nicole Guertin
Carine Marie Josée Anik Vachon
Ba Vinh Khang Phan
Abdallah Fajloun
VILLE DE SAINTE-ADÈLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE SAINT-SAUVEUR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE CANDIAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE L'ASSOMPTION (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)