Partie 1 - Avis juridiques

INSTITUT DE RÉADAPTATION GINGRAS-LINDSAY-DE-MONTRÉAL (Lettres patentes)

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

VILLE DE HUNTINGDON

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE MONTRÉAL (Fin des activités à titre d'administrateur d'un plan conjoint)

PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

PROGRAMME D'ASSURANCE RÉCOLTE

Trizana Maria Chin

Tirson de Jesus Santos Martinez

Laurie-Eve Plante

Isaac Tremblay

Aurélie-Rose Stea

Zéïna Julie Halabi

Zahid Iqbal

Yueyang Wang

Vincent Arnaud Lecomte

Veronica Chevrier

Stephanie Marie Forté-Desrochers

Sophia Chevrier

Sonia Thëmbo Konza

Simon Chevrier

Sejay Junior Holder

Sebastien Piggott

Sarah Kathleen Wellington

Sameh Abd El-Saied

Raphaël Chevrier

Racha Fakih

Qing Xu

Patricia Lynn McIntosh

Matilda Piggott

Mathieu Lionel Gilles Leblanc Brisson

Martin Bouchard

Justine Dulude Desrosiers

Joseph Marcel Stéphane Champagne

Joseph Charles André Lalonde

Jesseca Boutin

Jean Pierre Milot

Iskandar Albert Aclimandos

Hrair Ohannessian

Guillaume Philippe Patrice Ducharme

Gisèle Thérèse O'Donnell

Francis Bergeron

Farhan Fadi Rizwan

Eun Gyung Kim

Eli Matthias Smith

David Abi-Youssef Turcotte

Christine Bezeau

Arezoo Hossain

Anousack Senekangna

Alexandre Bouvette-Capovilla

HONORAIRES DU CURATEUR PUBLIC (Avis d'indexation)

DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE (Avis d'indexation)

AVIS RELATIF À L'INDEXATION DES MINIMUMS ET DES MAXIMUMS APPLICABLES À LA RÉMUNÉRATION ET À L'ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX (Avis d'indexation)

MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC DE BROME-MISSISQUOI (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)