Partie 1 - Avis juridiques
No. 13 of 29-03-2008
BUREAU, PAULIN (Aide de camp honoraire)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
VALEUR DES TRAITEMENTS SYLVICOLES ADMISSIBLES EN PAIEMENT DES DROITS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2008-2009
TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Véronique Bérubé
Maya-Lee Demers
Marie-Nadgella Gedeon
Laurie-Eve Plante
Emmanuel David Masika
Eduardo Guzman
Aurélie-Rose Stea
Anix Médard Auguste
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Vincent Lacroix
Veronica Chevrier
Stéphanie Landry-Dumoulin
Sophia Chevrier
Simon Chevrier
Sejay Junior Holder
Sebastien Piggott
Sarah Kathleen Wellington
Richard Atta Boakye
Raphaël Chevrier
Patricia Kiloko
Olivier Senay
Nathalie Marie Pauline Francine Legault
Mustapha Halaoui
Monique Marie Lise Nicole Riverin
Matilda Piggott
Mathis Benjamin Michaud
Massara-Dania Oussalah
Maryse Sans Regret
Martin Bouchard
Marie Diane Patry Lévesque
Maria Alejandrina Apolaya Rodriguez
Laurence-Olivier Sergerie-Levac
Kennedy Paige McKee
Kelbinoor Hajimuhammet
Justine Dulude Desrosiers
Joseph Marcel Stéphane Champagne
Joseph Henri Alain Montambeault
Joseph Charles André Lalonde
Jonathan Ali Douch
Jennifer Ann Kelly Fattore
James Fredrick Fattore
Gisèle Thérèse O'Donnell
Francine Boulanger
Emeline Kamemura
Deblois-Polvoreza Kathleen-Gale Polvoreza
David Nathanael Boyd
Clinton Edward Lesage
Claudette Denise Lajoie
Christine Bezeau
Catherine Michèle Yolande Gagnon-Valotaire
Audrey Jézéquel
Anousack Senekangna
Andrij Stefanyszyn
Anas Brandon Douch
Amélie Frenette
Alexis Coulombe
Alexandra Schmouth Pineau
Ahmet Jan Hajimuhammet
Abdoulaye
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES (Avis d'ajustement annuel des frais)
FRAIS EXIGIBLES POUR LE DÉPÔT DES PLANS DE CADASTRE ET POUR L'EXAMEN DES PLANS NON DÉPOSÉS (Avis d'indexation)
FRAIS EXIGIBLES POUR LA TRANSCRIPTION, LA REPRODUCTION ET LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (Avis d'indexation — Erratum)
DROITS PAYABLES PAR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS DE CHAUFFAGE À DES FINS DOMESTIQUES (Avis d'indexation)
DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE OU LE RENOUVELLEMENT D'UN PERMIS D'AQUACULTURE, DE GARDE D'ANIMAUX EN CAPTIVITÉ, DE POURVOIRIE, POUR LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS DE COMMERCE DES FOURRURES, POUR LE TRANSFERT D'UN PERMIS DE POURVOIRIE AINSI QUE LE LOYER ANNUEL DU BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT DE PERMIS D'EXPLOSIFS (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADA-VIE DU CANADA (Modification de permis)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-PRÉMONT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement)