Partie 1 - Avis juridiques

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Tess Thirakoune, Pham

Sylvie Massé

Stéphanie Magnan

Samuel Joseph Magnan

Roland Bachkondji

Philip Allen Childerhouse

Manon Marie Lise St-Pierre

Loretto Bucher

Linda Elizabeth Turner

Laurent Joseph Rene Litalien

Kim Boulianne

Kiko Edsone Centeno Soto

Joshua Diego Blanchette Kiddell Monroe

Isabelle Dupont

Fauve Tremblay

Fadila Glizi

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

RÈGLEMENT SUR LA SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS (Indexation des annexes B, C et C-1)

PROVINCE DU QUÉBEC DE L'UNION CANADIENNE DES MONIALES DE L'ORDRE DE SAINTE-URSULE (Lettres patentes)

MRC D'ACTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)