Partie 1 - Avis juridiques
No. 52 of 29-12-2007
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Mathys Hébert-Larocque
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Valeriya Lysenko
Tianyi Zhou
Rose Noah Lorrain Miousse
Reda Mohamed Hachem-Laroussi
Maxime Berthiaume
Marie-Ève Sandra Gosselin
Hélène Marie Henriette Labonté
Gregory Ralph Usas
Gibbson Gay
Diana Wahib Khattar
Derek Brière-Depont
Claudine LeBurque
Catherine Sandra Gosselin
Anthony Nathan Dallaire
Anna Goussiatinskaia
MITTAL FERUNI INC. (Distribution de l'actif)
MITTAL CANADA LACHINE INC. (Distribution de l'actif)
MITTAL CANADA INTERNATIONAL INC. (Distribution de l'actif)
MITTAL CANADA CONTRECŒUR-OUEST INC. (Distribution de l'actif)
FER ET MÉTAUX RECYCLÉS LTÉE (Distribution de l'actif)
SEUILS DE RÉDUCTION DU PAIEMENT DE SOUTIEN AUX ENFANTS ET DE LA PRIME AU TRAVAIL POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2008 (Avis de revalorisation des seuils)
DROITS PAYABLES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES SALLES DE PARIS (Avis d'indexation)
DROITS ET FRAIS EXIGIBLES DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (Avis d'indexation)
MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)