Partie 1 - Avis juridiques

PROGRAMME DE PROTECTION CONTRE LA HAUSSE DES TAUX D'INTÉRÊT (Modifications)

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE (Modifications)

PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)

PROGRAMME D'ASSURANCE RÉCOLTE (Modifications)

PROGRAMME D'APPUI FINANCIER À LA RELÈVE AGRICOLE (Modifications)

RETRAIT D'AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 72 de la Loi électorale)

REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)

NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)

NOUVELLE AUTORISATION — PARTI POLITIQUE (Article 64 de la Loi électorale)

ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

Yoann Léveillé

Samia Morin

Jacques Elumbalumba

Alexis Yury Goulet

Abdoul-Mansour Aïdara

Yoan Philippe Didier

Yoan Baribeau Gingras

Yee Hone Wah Tom

Valérie Vachon Chaussé

Tchalim Tom Akey

Tarek Sarsour

Stéphanie Demers

Sophie Cantali

Shajin Markandu

Sara-Jane Marie-Josée De Serres

Robin El Henoud

Richard Nzimbi Matondo

Rebecca Anne Leroux-Blackburn

Raise Tshingombe Sungu

Prince Ebenezer Atobra

Patrick Poirier

Patrick G. Iacono

Natela Baroian

Nanor Abrahamian

Mpoyi Kapuya

Mladen Neskovic

Micheline Trudell

Michel G. Iacono

Mélodie Laurendeau

Mathilde Garneau Bédard

Mathieu Thibault Crépeau

Martin Fortin

Marine Margot Marie-Amely Bazian

Marie-Anick Duhaime-Doyon

Léandre Vertefeuille

Karl Pflanzer

Justyn Wayne Vallée-Bishop

Juliette Perrin

Jonathan Morin

Johanne Perreault

Joanie Joyal Proulx

Jean-Guy Picard

Hau Phong Yam

Hany Abdelcodws

Hannah Davis

Giuseppe Iacono

Giuseppe Di Biase

Giuseppe Assunto Cuscuna

Giuseppa Polito

Ginette Marie-Ange Ouimet

Giel LeBlanc

Félix Cavanagh-Béland

Ève Côté Lavoie

Emma Louise Leroux-Blackburn

Dylan Jean-Maurice Vallée-Bishop

Diana Krikun

Darin Kouli

Daphné Tassé

Civel Catalina Silva Graton

Chuen Wah Yip

Christopher Emil Van Veen

Changmei Xie

Assadour Abrahamian

Annie Bédard

Anh-Minh Nguyen Binh

Amy Bédard

Alexendre Maxime Picard-Lafontaine

Alex Marois-Poulin

Abdel Monhem Assy

TAUX DES REDEVANCES SUR L'ÉNERGIE GÉNÉRÉE PAR LES FORCES HYDRAULIQUES AU QUÉBEC (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES DE REMONTÉES MÉCANIQUES ET DE JEUX MÉCANIQUES (Indexation des frais)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS À VERSER EN VERTU DE L'ARTICLE 106.6 DE LA LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES PAR DES NON-RÉSIDANTS (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES (Indexation des droits et des frais)

CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE VI — INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT PÉTROLIER (Indexation des droits)

CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE V — REMONTÉES MÉCANIQUES (Indexation des cotisations)

CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE IV — ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS (Indexation des cotisations et frais)

CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE III — GAZ (Indexation des droits et des cotisations)

CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE VIII — INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT PÉTROLIER (Indexation des frais)

CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE V — ÉLECTRICITÉ (Indexation des cotisations et des frais)

CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE III — PLOMBERIE (Indexation des frais)

CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE II — GAZ (Indexation des frais)

VILLE DE GASPÉ (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE CHARLEMAGNE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC DE BONAVENTURE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)