Partie 1 - Avis juridiques
No. 43 of 27-10-2007
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Youri Lizotte
Mélanie Pinel
Justin-Nicholas Charles Davis
Joseph Lane Michaël Marcil
Jessica Hamel
Jeremy Joshua Cabrera
Jean-Noel Kasanda
Do-Tina Phuong Trinh Huynh
Do-Jimmy Minh Phong Huynh
Claudy Laury-Anna Meunier
Antoine Jean
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
William Beausoleil
Tania Krapac Moceri
Samantha Ashley Reitelman
Sali Nofal
Rida Raoul Takedam
Pierrette Monier
Nathan St-Germain
Naomie Tiffanie Éveline Boucher Tarantini
Michel Duprey
Marie-Lina Vanessa Julien-Noiseux
Louisette Marie Rachel Gosselin
Lise Paquin
Justin Khan
Joseph Yves Jésraël Deschênes
Johanne Perreault
Jean-Christophe DuMoulin
Henri Robert Arsenault
Félix Marcel Vaillancourt Pierre Dorlanne
Eduard Ghinoiu
Dania Deslauriers
Claudia Lysva
Claudia Consalet
Anouk Ilsa Cybel Leblanc-Boucher
Amine Jean Takedam
Albertina Maria Goulart Cardoso
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
SERVICES QUÉBEC (Siège social)
VILLE DE LAC-SAINT-JOSEPH (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
CHAMBRE DE L'ASSURANCE DE DOMMAGES (Délégation)