Partie 1 - Avis juridiques

PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

VILLE DE GATINEAU (Avis d'autorisation — Dérogation)

Tania Tremblay

Sophie Bernadin

Pricilla Peterson

Justin-Nicholas Charles Davis

Isabella Élizabeth Averbuh

Eva Quyen Miriam Tran

Xiao Zheng Xian

Safia Bouchareb

Rinat Gubaidullin

Rida Raoul Takedam

Pierrette Monier

Nathan St-Germain

Nathalie Jacqueline Yolande Tremblay

Martin Courtemanche

Marie-Véronique Sonia Goulet

Louisette Marie Rachel Gosselin

Katherina Vishnivezki

Julie Généreux

Joseph Yves Jésraël Deschênes

Félix Marcel Vaillancourt Pierre Dorlanne

Eduard Ghinoiu

Dany Bordeleau

Anouk Ilsa Cybel Leblanc-Boucher

Amine Jean Takedam

Albertina Maria Goulart Cardoso

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications au règlement général 13 « Désignation des étudiants comme membres de l'Assemblée des gouverneurs et du Conseil des études »)

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications au règlement général 12 « Désignation des professeurs comme membres de l'Assemblée des gouverneurs et du Conseil des études »)

TAUX UNITAIRES APPLICABLES AU CALCUL DES DROITS RELATIFS AU PERMIS D'INTERVENTION POUR L'APPROVISIONNEMENT D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DU BOIS (Avis d'indexation)

VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE SAINT-LAMBERT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GABRIEL-DE-VALCARTIER (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE MARICOURT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE CANTONS UNIS DE STONEHAM-ET-TEWKESBURY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC DE MEMPHRÉMAGOG (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)