Partie 1 - Avis juridiques
No. 41 of 13-10-2007
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ET SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC (Modifications à l'entente originale et à l'entente complémentaire concernant le logement abordable)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
MUNICIPALITÉ COTEAU-DU-LAC (Changement de régime et changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Thi Tina Mang Nguyen Ho
Tania Tremblay
Sophie Bernadin
Pricilla Peterson
Luckas Eric Myre
Isabella Élizabeth Averbuh
Eva Quyen Miriam Tran
Darouny Kéoborakoth
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xiao Zheng Xian
Vladislav Mindrila
Safia Bouchareb
Saeed Mirhosseini
Rinat Gubaidullin
Réjean Beaudet
Raphael Dumais
Philippe Gagné-Ducross
Nathalie Jacqueline Yolande Tremblay
Martin Courtemanche
Marie-Véronique Sonia Goulet
Marie-Lou Marie Carole Liliane Antaya
Magda El Shiaty
Louis Philippe Etienne Bélanger
Léa Rioux
Laeba Khalid
Kim Vaillant
Kien Chanh Truc Nguyen
Katherina Vishnivezki
Julie Généreux
Joseph Pierre Antoine van der Poel
Joseph Marcel Gesuino Solinas
Joseph Jean Mario Bellehumeur
Joseph Jean Claude van der Poel
Jean-Philippe Provencher
Jacqueline Bochy
Ishmaellah Sun Barthelemy
Isabelle Stéphanie Roland
Ha Quy Huong Nguyen
Guy Leo Alfred Paul Conrardy
Ginette Plante
Ginette Marie Line Veillette
Gilliane Marie Christine Poirier
Georgette Tarakdjian
Emily Jean Shayt
David Vaillant
Dany Bordeleau
Christos Tsatas
Charles Oudom Chhith
Catherine Isabelle Picard
Caroline R. Babineau
Anan Alkayat
Alisa Susco
Alexandra Marie Pucella
Alesandro Iacampo
Adel Benkhaled
CONTRIBUTION D'ASSURANCE ANNUELLE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER POUR L'ANNÉE 2008 ET CONTRIBUTION D'ASSURANCE EXIGIBLE D'UN TITULAIRE DE PERMIS OU D'UNE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE POUR L'ANNÉE 2008 (Avis d'indexation et K»'þL“xó t
PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DES-LACS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
PAROISSE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-WOBURN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADELME (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)