Partie 1 - Avis juridiques
No. 33 of 18-08-2007
CLSC DE SHERBROOKE (Annulation de lettres patentes)
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-LAURENT (Annulation de lettres patentes)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
VILLE DE SHAWINIGAN (Limites du territoire — Erratum)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Simon Joseph Bernard Denys Malenfant
Kyra Bryana Arrington
Julie Marie Colette Windy McNicoll
Jorge Abraham Portillo Montoya
Felix Aubin
Denis Giroux
Audrey Savanah Piché
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yeran Zhou
Xiao Cheng Zhang
Usama
Serge Silawo Nsiete
Rose-Anne Prince
Richard James Pross
Pierre Joseph Tremblay
Phiona Sanon-Lazarre
Pascal Emmanuel Lizotte
Paraskevi Moularogeorgos
Olivier Réal Marquis
Nirushoa Senthilnathan Subramaniam
Nina Dompierre
Mélanie Desbiens Giguère
Matei Paquin
Marie-Lice Andréa Clémence Moïse
Marie Lina Tétrault
Marie Antoinette Giuziano
Lucille Angela Shettler
Kevin Sanon
Karim Bakhache
Joseph Louis Evans Gagné-Beauchesne
Joseph Gaston Fournier
Jennifer Singer
Jasmine Dandan Marquis
Geneviève Veerasarn
Gan Ruo Zhou
Fardin Khayer
Eugeniu Ostahi
Ekumba Maleek Allen Junior Mongu
Doris Mazal Kathy Taboh
Diana Marie Leclerc
Daniel Lefebvre
Charles Gagné Landry
Catalin Sebastian Tatulea
Ashlea Margaret Alice Bonnie Potter
Antoine Paul Marquis
Andrzej Gosciniak
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES (Situation du siège)
VILLE DE LÉVIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)