Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 30 of 28-07-2007
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉSIGNATION DES PERSONNES HABILES À FOURNIR DES COPIES CERTIFIÉES CONFORMES D'UNE LOI
DEMANDE DE CERTIFICATION D'UNE LOI
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Zakiel Jeremy Patterson
Shawn Bobbish
Mary-Mai Therrien
Juliette Boyer
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yvanick Silencieux
Weixi Li
Teresita Napoles
Sylvie Marie Blanchard
Su-Chin Yang
Stephanie Chartrand
Sheree Donna Pothin
Raven Nathania Synette
Raphaël Vladimir Desil
Nassim Ben Driss
Mohamed Abdella Ould Mouloud
Mohamad Rabee Abu Hujeir
Maude-Amélia Des Rochers
Mathieu Beausoleil
Marie Roldine Marc
Marie Madeleine Pascale St-Jacques Goulet
Marie Chantal Danièle Isabelle Patenaude
Marie Andrée Maripier St-Jacques Goulet
Maria Carmina Bello
Ke Wang
Karine Nivaz
Joséphine Bulhoes
Joseph Vincent Patrick Lavoie
Joseph Pierre Micheline Yves Papineau Montreuil
Joseph Jacques Gilles Fluette
Joseph Gregory David Raphaël Nadeau
Jérémy Beausoleil
Jeannot Vigneau
Héléana Paloma Amour Champagne
Francis Cédric Caron-Fortin
Esprit Saint Laflèche Gagnon
Eric Joseph Martin Poirier
Emma-Jeanne Des Rochers
Emma Rose Verdo Lafortune
Elodie Jeanne Barbara Kalisz
Efrosini Priftakis
Douglas Codey
Domenico Iacono
Domenico Iacono
Denis-Khakim Trabelsi
Daniel Martin
Chun-Lung Wu
Amanda Denice Sharma
Alycia Marie Sophie Amélie Bourque-Ricard
Alice Coulombe Iberville Harpin
Alexane Glaude
Alexandre Joseph Jean Bennett
Albert Joseph Maurice Préfontaine
Aaryan Siddiqui
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (Modifications aux statuts)
MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement)
MRC DE LA VALLÉE-DE-L'OR (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)