Partie 1 - Avis juridiques
No. 17 of 28-04-2007
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONVOCATION D'UNE NOUVELLE ASSEMBLÉE
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE BULSTRODE (Constitution d'une régie intermunicipale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Raphaël Lamoureux
Miguel Yan Sévigny
Marie Pier Lagrange
Marie Gabrielle Pomerleau
Lorie Sarah Noëlla Marie Tremblay
Kadiatou Diaraye Bah
Deveen Giroux
Cecilia Maria Guénette
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
William Lapointe
Veronique Decarie
Valéry Seers-Kukovica
Thérèse Marie Petraccone
Suk Chun Loo
Shohreh Goel
Renée Marie Monique Douville
Reine-Aimée Ratté
Reda Khan Abid
Quan Hong Li
Patrick Laganière
Oanh Xuan Nguyen
Nikolas Seers-Kukovica
Murtaza Ali Khan Abid
Muriel Ann Elizabeth Tanner
Monica Grondin Roy
Maxim Leclerc-Moreau
Maurice Lebovici
Mateo Stone Leduc
Marie Thérèse Louisette Marcelle Charbonneau
Marie Monique Ginette Florence Meunier
Marie Estelle Lucienne Rheault
Marie Christine Linda Lacroix
Lucienne Lavallée
Khadija Bayali
Kassyana Marie Katarina Leclair
Juliana Poulin
Joseph René Réjean Denis Lebrun
Joseph El-Khoury-Merheb
Jessandra Lavoie
Jean-Yves Joseph Desbiens
Jean-Robert Caron
Jakob Ludovik Seers-Kukovica
Isidora Vuk-Obradovic
Irénée Lagacé
Iguéwa Célia Ngaka-Provost
Hanh Nguyen Thi Vu
Guyrlande Montreuil
Georgette Landry
Gatien Jacques
Gabriel Ducharme
Fook Ling Mah
Fatima-Raëlle Thibault
Farheen Khan Abid
Erzsébet Ida Balogh
Emma Garijo
Emilienne Champoux
Dylan Gagnon
Cheng-Ying Lin
Cheng Yu Lin
Charlérick Coté
Cédrick Malo
Can Ibrahim Ulkem
Camil Karim Bennani
Ariane Carolane Erika Maude Tardif
Amar Tachallait
Aline Nadeau
Ali Shoushtari
Alexandra Audrey Renée Frédérique Tardif
Aleksi Seers-Kukovica
Albert Atassountsev
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
VILLE DE SHERBROOKE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
VILLE DE BARKMERE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE MONTCALM (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE MILAN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE DEUX-MONTAGNES (Nouveau délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement)
CANTON DE MARSTON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (Délégation)