Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 13 of 31-03-2007
PROULX, Normand, directeur général – Sûreté du Québec (Aide de camp honoraire)
LABBÉ, Gaétan, directeur – Service de police, Ville de Sherbrooke (Aide de camp honoraire)
GARIÉPY, Jean-Pierre, directeur – Service de police, Ville de Laval (Aide de camp honoraire)
DELORME, Yvan, directeur – Service de police, Ville de Montréal (Aide de camp honoraire)
CARBONNEAU, Line, commissaire adjointe – GRC (Aide de camp honoraire)
BÉLISLE, Serge, directeur – Service de police, Ville de Québec (Aide de camp honoraire)
BARABÉ, Christian, brigadier-général – Force terrestre (Aide de camp honoraire)
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tyrelle Crosel Shemar Waldron
Samia Girard
Patrick De Jésus Lizardo
Lena Le Guen
Alizée Lacasse
Alexandre William Arsenault
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zackary Morin
Zachary Etienne Mathieu Montreuil
Yuki Emmanuelle Kasaï
Ysabelle McCollough-Grenier
Wana Flordorie Mondestin
Vincent Mcduff
Taramatee Shanker
Sophie Roy
Sophie Gagnon
Sinthuja Thambiayah
Senthuran Thambiayah
Sam Jr Sylvain Raymond Dugas
Roy El Abras
Rosalie Claudine Taillefer Simard
Robert James MacDougall
Rishabjeet Kaur Chohan
Rébecca Marie-Marlène Noëlla Gilbert
Rayane Bouslama
Rachel Ricci
Qianqian Wu
Pierre-François Tremblay
Philippe Gagnon
Philippe Arvaniti-Vigneault
Olivier Joseph Taillefer Simard
Nathalie Robin
Mokhtar Mohamud Hussen
Mohammad Tadayon
Mohammad Etezad Borojerdi
Michèle-Anne Bibeau
Michel El Abras
Michael Amin Iman
Mélanie Richard
Mégane Pepin
Mégan Patry
Maxim Ratté
Marthe Marie Sawyer
Marie-Thérèse Sylvie Fortin
Marie-France Mcduff
Marie Monique Marilyn Varin
Marie Camille Gagné
Madeleine Boutin
Liliane Glockseisen
Keenan-Frederic Poungui
Justin Nathan Nine O'Clock
Joyce Sabrina Samantha Duclos
Joseph Ep-Khoury-Merheb
Jean-Philippe Létourneau-Lemieux
Jean-Marc Joseph Wilfrid Marier
Jasmine Faille
Jacob Desbiens
Ioulia Koudriachova
Honey Wadan
Hélène Exantus
Guillaume Poitras
Gratia Lévesque
Giuseppina Tommasini
Ghislaine Bégin
François Joseph Claude Damphousse
Fatima Hweidi
Fanny Duguay
Emilio Desbiens
Daryoush Nejad-Assadi
Danya Giakoumakis-Nikolajew
Claudia Fontaine-Thibault
Christiane Jamal Nader
Carolle Marie Albertine Louise Champagne
Caroline Mcduff
Bradley St-Pierre
Assain Bibi
Anna Wasyliszyn
Alexis Arvaniti-Vigneault
Aleksander Bliu
Aïcha Sioui-Bastos
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (Rues et ruelles)
VILLE DE DESBIENS (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LA PERCEPTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES (Avis d'ajustement annuel des frais)
DROITS PAYABLES PAR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE DE BOIS DE CHAUFFAGE À DES FINS DOMESTIQUES (Avis d'indexation)
DROITS PAYABLES PAR LES TITULAIRES D'UN PERMIS D'INTERVENTION POUR LA RÉCOLTE D'UN VOLUME D'ARBUSTES OU D'ARBRISSEAUX OU UNIQUEMENT DE LEURS BRANCHES AUX FINS D'APPROVISIONNER UNE USINE DE TRANSFORMATION D'IF DU CANADA (Avis d'indexation)
DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT DE PERMIS D'EXPLOSIFS (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
COMPAGNIE D'ASSURANCE ST.PAUL GARANTIE (Changement de nom)
ASSURANCE INTERNATIONAL CGU PLC (autre nom utilisé par CGU INTERNATIONAL INSURANCE PLC) (Changement de nom)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIAS-SUR-RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
CANTON DE VALCOURT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)