Partie 1 - Avis juridiques

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1^er avril 2007 et se terminant le 30 juin 2007)

TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1^er avril 2007 et se terminant le 30 juin 2007)

LISTE 3 : TERMES SUPPRIMÉS

LISTE 2 : TERMES SUPPRIMÉS

LISTE 2 : TERMES NORMALISÉS

LISTE 1 : TERMES RECOMMANDÉS

LISTE 1 : TERME RECOMMANDÉ

PROGRAMME DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Tanya Forget

Shina Exantus

Samia Girard

Patrick De Jésus Lizardo

Lena Le Guen

Frédérick Pazzi

Catherine Michaud

Alexandre William Arsenault

Zackary Morin

Yuki Emmanuelle Kasaï

Vicky Bérubé Michaud

Taramatee Shanker

Sophie Roy

Sophie Gagnon

Simon Pierre Feltham-Lauzon

Sarah Royer-Daigle

Samatar Abdoulkader

Roy El Abras

Rosalie Laflamme

Rosalie Claudine Taillefer Simard

Robert James MacDougall

Rishabjeet Kaur Chohan

Rébecca Marie-Marlène Noëlla Gilbert

Rayane Bouslama

Rachel Ricci

Qianqian Wu

Pierre-François Tremblay

Pierre Antonio Dumont

Philippe Gagnon

Philippe Arvaniti-Vigneault

Paulo Kino Kasper Su

Pascale Leblanc

Olivier Joseph Taillefer Simard

Mokhtar Mohamud Hussen

Mohammad Etezad Borojerdi

Michèle-Anne Bibeau

Michel El Abras

Michael Amin Iman

Mégane Pepin

Maxim Ratté

Mariepier Boudreau

Marie-Thérèse Sylvie Fortin

Marie Kim Joanie Lafontaine Beauvilliers

Marianne Gravel

Madeleine Boutin

Lucas Laflamme

Louis Joseph Régis Dubé

Keenan-Frederic Poungui

Kati Hanan

Joyce Sabrina Samantha Duclos

Jean-Sébastien Gravel

Jean-Philippe Létourneau-Lemieux

Jean-François Dameus

Jean Arcand

Jasmine Faille

Jamil Abou Assali

Jade Coralie Laurence Gagné

Jacob Desbiens

Hélène Exantus

Guillaume Poitras

Giuseppina Tommasini

Ghislaine Bégin

Geoffrey Boudreau

Fanny Duguay

Éven Gouin

Emilio Desbiens

Elena Naomi Berks

Danya Giakoumakis-Nikolajew

Claudia Fontaine-Thibault

Christopher Richard

Christiane Jamal Nader

Chantale Marie Suzanne Maheux

Céline St-Germain

Carolle Marie Albertine Louise Champagne

Bianca Tram Anh Allard

Anthony Ross

Anna Wasyliszyn

Anita Marie Madeleine Côté

Andrzej Zakrzewski

Almass Abou Assali

Alexis Arvaniti-Vigneault

Aleksander Bliu

Alain Boisvert

Aïcha Sioui-Bastos

Abdallah Rame

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS PAYABLES POUR LES LICENCES, L'IMMATRICULATION ET LES AUTORISATIONS RELATIVES AUX LOTERIES VIDÉO (Avis d'indexation des frais et droits payables)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET FRAIS EXIGIBLES EN VERTU DE LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Avis d'indexation des droits payables)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF PERMETTANT DE DÉTERMINER LES COÛTS D'ÉCHANTILLONNAGE, D'ANALYSE, D'INSPECTION OU D'ENQUÊTE FAISANT PARTIE DES FRAIS D'UNE POURSUITE CIVILE OU PÉNALE INTENTÉE POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (Avis d'indK»?N ￾xótó”

RÈGLEMENT SUR LA PROMOTION, LA PUBLICITÉ ET LES PROGRAMMES ÉDUCATIFS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

VILLE DE SAINT-LAMBERT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROMAIN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE L'ASSOMPTION (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC DE TÉMISCAMINGUE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC DE LAVAL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)