Partie 1 - Avis juridiques
No. 8 of 24-02-2007
SOCIÉTÉ DES AUTEURS DE RADIO, TÉLÉVISION ET CINÉMA
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES SOURCES (Constitution d'une régie intermunicipale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Rayan Labdaoui
Nicole Gudiel
Léa Joy Ruperthouse
Jonathan Nolin
Fikile Esther Dube
Audrey Lalonde
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yann Gamache
William David Stéphane Butler
Viviane Buissart
Véronique Gendron
Stella Antonatos
Sébastien Robichaud
Sarah Bengle-Larouche
Roberta Diaconescu
Renald Gélinas
Rashit Fatikhov
Raphaël Lafrenière-Fortier
Petagaye Tanika Pennycooke
Ngoc Cuong Duong
Nathalie Christine Nicole Charron
Nabil Ayad
Meyrianne Baulne
Mellissa Rozine Sognon
Mélissa Jennifer Plamondon
Maximilien Bertrand Pierre Alain Dagenais
Maxime Joseph Charles Grégoire Beaupré
Marie-Claudine Blanche Lily Rhéaume
Marie-Blanche Diane Villeneuve
Marie Rachel Nadine Chauret
Marie Pauline Joslyne Dagenais
Marie Jeanne Louise Lapointe
Marie Eva Simone Céline Chaput
Marc-Olivier Collerette Goyer
Lisette Belair
Kulwinder Jeet Singh
Khaireia Ozor
Kayla Jones Camille
Karine Marie Gisèle Trudel
Justin Valdes-Malecka
Justin Hamel
Joseph Samuel Alfred Douville
Joseph Adrien Gérald Morin
Jade Karam
Hussain Mohammed Ali
Hui-Cung Chim
Hugo Metras
Guillaume-Laurent Desjardins-Sylvestre
Guillaume Lépine
Ghislaine Marie Louise Paradis
George Evangelis Zuccolo
François Morin Bergeron
France Lapointe
Firas Sarsour
David Joseph Jean-Rock François Beaupré
Danny Pruneau Fortin
Cybel Rodrigues Capote
Coralie Beauregard-Leduc
Colleen Barbara Strong
Christopher Lizzi Roy
Christine Goulet
Catherine Marie Emilie Pierrette Beaupré
Catherine Annie Gagnon
Cassandra Cecilia T. Ibrahim
Carolane Marie Johanne Trudel
Camille Thu Trang Hoang, Fortin
Anne-Claudèle Sao Mai Hoang, Fortin
Anna Kremer
Andrzej Ryszard Lemecha
André Frédérik Bordeleau-Harvey
Alicia-Lekhena Fréchette
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
FIN DE LIQUIDATION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
CLÔTURE D'INVENTAIRE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
AVIS DE CORRECTION
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
RÈGLEMENT SUR LES MÉCANICIENS DE MACHINES FIXES (Indexation des honoraires)
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS DE LOCATION DES LOGEMENTS À LOYER MODIQUE (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION (Indexation des droits)
FRAIS DE REMORQUAGE DES VÉHICULES ROUTIERS SAISIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 209.1 ET 209.2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
JEWELERS, COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE (autre nom utilisé par JEWELERS MUTUAL INSURANCE COMPANY) (Délivrance de permis)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE CARLETON-SUR-MER (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC DE MÉKINAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)
VILLE DE SHERBROOKE (Délégation)