Partie 1 - Avis juridiques
No. 2 of 13-01-2007
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
PROGRAMME D'ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (Modifications)
PROGRAMME D'ASSURANCE RÉCOLTE (Modifications)
PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DE GRANDS GIBIERS (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
RÉGIE INTERMUNICIPALE EN PROTECTION INCENDIE DU KAMOURASKA OUEST (Constitution d'une régie intermunicipale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Liam Valade
Léo Brouillette
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zachary Paradis-Gagné
Vincent Panneton
Vera Atakchieva
Therese Gauthier
Terry Black
Suzanne Robitaille
Stephan Joseph Bruno Desmarais
Sonia Thind
Skander Essafi
Sai Sidha Turaga
Rosalie Bolestridge
Reda Assad Kaddas Abdel-Sayed
Pierre Paul Boyer
Pier-Luc Bolestridge
Philippe Shadi Mourad-Laurencelle
Nicolas Beetz-Lesage
Michel Ruel
Michael Bourdua-Peterson
Marianne Pedneault
Lucie Dupuis
Louis-Claude Meilleur
Laurence Lise Côté
Kevin Levac
Juliette Caroline St-Pierre
Joseph Rodrigue Yves Joly
Joseph Marc Jonathan Larivière
Jimmy Bolestridge
Jillian Élisa Bonny-Dupont
Jennifer Chou
Jean-Luc Beetz-Lesage
James Dimitrios Platis
Isabelle Carole Dolorès Labine
Hong Sam Nguyen
Hany Gayed Abdelsaied
Émilie Beetz-Lesage
Élisabeth Beetz-Lesage
Denise Vaillancourt
Daniel Cauchie
Claudette Marie Micheline Joscelyne Vinet
Charles-Étienne Pedneault
Bunny Saund
Brenda Geneviève-Renée Beaudoin
Ariane Isabelle St-Pierre
Annie-Claude Fortin
André Landry
Alexandre Levac
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE DE DRUMMONDVILLE (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS DES JURÉS (Avis de revalorisation de l'allocation pour garde d'enfants ou d'autres personnes à charge)
MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REMBOURRÉS (Tableau des nouveaux droits sur les permis)
COMPAGNIE D'ASSURANCE WATERLOO (Délivrance de permis)
COMPAGNIE D'ASSURANCE ELECTRIC (autre nom utilisé par ELECTRIC INSURANCE COMPANY) (Délivrance de permis)
VILLE DE LOUISEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
PAROISSE DE SAINT-SÉBASTIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ D'ADSTOCK (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)