Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 50 of 16-12-2006
MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT
MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT (Avis de mise à jour et de publication)
AFFAIRES MUNICIPALES ET RÉGIONS
VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (Extension des limites territoriales aquatiques)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)
NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)
ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sébastien St-Louis
Océane Torence Vallières
Devon Hunter-Thomas King
Alyson Kelly Neve Taylor Ashley Barremaecker
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yinjie Luo
Yahao Luo
Xieu-Nu Tran
Victoria Kiricenko
Véronique Charest
Thomas Gkikas
Thivaakaran Sivakumaran
Thi Ngoc Nga Tang
Sylvie Marie Hélène Yolande Bégin
Shad Kalille
Samuel Francesco Junior Pileggi
Samantha Chiarina Jalbert-Di Done
Rebecca Gkikas
Rachel Gkikas
Puissant Lim
Peter Carll
Osvaldo Urbico Colombini
Nekamoon Marvin Mitchell
Nancy Ferguson
Min Zhang
Michèle-G Boulet
Matthew Lelievre-Ellen
Marina Manoushka Jalbert Di Done
Marie-Hélène Guay
Marie Paule Lise Christine Pelletier
Marie Jinny Kathleen Manon Ross
Marie Geneviève Shirley Thibeault
Marie Chantal Pilon Grenier
Marianne English
Maria-Alexandra Cabrera
Marcel Joseph Wilfrid Robert Carignan
Lorie-Jane Bournival
Léa Sicotte-Gélinas
Léa Labonté
Laurence Han Chul Cantin
Katy Bolarinho
Justin Yvon Dutrisac
Joseph Serge Mathieu Lacelle
Joseph Louis David T. Deguise
Jane Morasse
Islam Ametov
Ikram Mousselmal
Giuseppina Iorio
Géraldine Élise B. Morais
Francine Malo
Eve Beaudoin-Lamontagne
Eric Belleau
Émy Sabrina Pelletier
Elsa Livernoche
Edith Houle
Dylan Bruneau
Dominic Gravel
Daniel François Gagnon-Thifault
Daniel Christopher Xirocostas
Colette Perron
Cloé Houle
Claudel Otis
Christian Joseph Robert Carrier
Cédric Belleau
Catherine Monique Huguette Gingras
Billy-Antonio Cabrera
Bertin Guy Laforge
Ayser Goubantni
Armand Bérubé Gollain
Antoni Vito Jalbert Di Done
Amélie Jacques Borgia
Alexandra Nancy Jalbert Di Done
Abderrahmane Zrari
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE DE LAC-SERGENT (Rues et ruelles)
RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES PROPRIÉTAIRES DE REMONTÉES MÉCANIQUES ET DE JEUX MÉCANIQUES (Indexation des frais)
RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET FRAIS ÉDICTÉ EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACQUISITION DE TERRES AGRICOLES PAR DES NON-RÉSIDANTS (Avis d'indexation)
RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES (Indexation des droits et des frais)
RÈGLEMENT SUR L'AIDE JURIDIQUE (Avis d'augmentation des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique pour l'année 2007)
CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE V — REMONTÉES MÉCANIQUES (Indexation des cotisations)
CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE IV — ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS (Indexation des cotisations et frais)
CODE DE SÉCURITÉ — CHAPITRE III — GAZ (Indexation des droits et des cotisations)
CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE V — ÉLECTRICITÉ (Indexation des cotisations et frais)
CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE III — PLOMBERIE (Indexation des frais d'inspection)
CODE DE CONSTRUCTION — CHAPITRE II — GAZ (Indexation des frais)
LA CITADELLE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES (Annulation de permis)
COMPAGNIE D'ASSURANCE ARCH (dénomination sociale française utilisée par ARCH INSURANCE COMPANY) (Modification de permis)
MRC DE LA MITIS (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement)