Partie 1 - Avis juridiques

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS

Valérie Bergeron

Katherine Rachel Sweetman

Aude St-Jean

Youssef Mina Mekhael Ibrahim

Xavier Boutin

Tiffany Uyen-Ly Nguyen

Thomas Blouin-Millaire

Thalie Linda Côté

Sylvain Dupuis

Sébastien Valiquet

Sébastien Hamel

Sébastien Carl Toubeix-Rufiange

Samuel Perreault

Samira Chbani

Rose-Alice Margueritte Leroux

Rolly Cier Landa

Robert Joseph Lionel Roger Bibeau

Pierre Pelletier

Pierre Pascal Turcotte-Labrecque

Pierre Délisle

Nina Demers

Michael Roger Perreault

Michael Bordua-Peterson

Marie-Eve Gagné

Marie-Claire Deland Poupart

Marie Paule Hélène Loiselle

Marie Nicole Isabelle Desbiens

Marie Lucie Denise Dominic Desbiens

Marie Johanne Bernatchez

Marie Elizabeth Kasandra Jessika Darveau

Malika Chbani

Léo Boutin

Laurence De Serres Lussier

Kori Reese Clarke

Katarina Likavcanová

Karine Bujold

Kamwanga Mika

Joseph Alfred Wilfrid Gagnon

Jihad Shatilla

Jean Marie Sluiter

Jacob Joseph Martin

Jacob Hébert

Gilles Inconnu (Bruneau)

Ghida Ghaddar

Fiona Magalie Beischer

Fernande Marie Marguerite St-Pierre

Eric Bujold

Dmitry Yurchenko

Devon Ryan Clarke

Constance Dubé

Clément Dionne

Antoine Michel Abat, Di-Lillo

Anick Racine

Andrée Nancy St-Yves

Amélie Deland Poupart

Alexis Dominique Simon Alexandre Gaudry-Léonard

Alexie Marie Bernadette Karène Gendron-Fortin

Alexandre de Rhodes Joseph Maurice Paul Pierre Labelle

NATION MICMAC DE GESPEG ET GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (Entente concernant les modalités d'accès à certains territoires structurés en vue de pratiquer des activités de pêche à des fins alimentaires, rituelles ou sociales)

NATION MICMAC DE GESPEG ET GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (Entente concernant la pratique des activités de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales et concernant le développement et la gestion des ressources fauniques)

OR J-PACIFIC INC. (Autorisation)

VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (Avis d'ajustement des droits exigibles)

RÈGLEMENT SUR LA SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS (Indexation des annexes B, C et C-1)

RÈGLEMENT SUR LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC (Avis d'indexation)

RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (Avis d'indexation)

LES FRÈRES DU SACRÉ-CŒUR-ARTHABASKA (Dissolution)

DROITS EXIGIBLES POUR L'ENREGISTREMENT OU LE RENOUVELLEMENT DES ATTESTATIONS D'ADMISSIBILITÉ OU DE QUALIFICATION AUX FINS DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE DESIGN (Avis d'indexation)

MUNICIPALITÉ DES COTEAUX (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DES CÈDRES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLET (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINT-BLAISE-SUR-RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)