Partie 1 - Avis juridiques

VILLE DE LÉVIS

OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS (Nomination)

Yacoub Latendresse

Valérie Bergeron

Sarah-James Thibeault

Natthan Frenette-Senteni

Katherine Rachel Sweetman

Isham Latendresse

Driss Fontaine

Benjamin Guy

Zoey Sachiko Hélène Lavoie-Gagnon

Waleed Bakhashween

Véronique-Catherine Larivière

Tiffany Uyen-Ly Nguyen

Thomas Blouin-Millaire

Thalie Linda Côté

Sylvie Marie Hélène Yolande Bégin

Sylvain Chayer

Sofia Marie Angulo

Samuel Perreault

Saifollah Fazli

Raphaël Larivière

Ralph François

Pierre Pelletier

Pierre Pascal Turcotte-Labrecque

Pierre Emile Joseph Tremblay

Pierre Délisle

Nina Demers

Nicolas Vincent Morissette

Myriam Bakhashween

Michael Roger Perreault

Matthew Harris Brennan

Marjolaine Champagne

Marie-Eve Gagné

Marie-Claire Deland Poupart

Marie Paule Hélène Loiselle

Marie Lucie Denise Dominic Desbiens

Marie Johanne Bernatchez

Line Faubert

Laurence De Serres Lussier

Kori Reese Clarke

Karine Bujold

Joyce Ng Cheng Hin

Josée Antoinette Stéphanie Pilon

Jean Marie Sluiter

Hovsep Hayatian

Hazim Tannous

Ghida Ghaddar

Gabriella Mélissa Cristiani

Frédéric Michel, Soumah

Fiona Magalie Beischer

Félix Bernard

Fayeti Kenkiki

Evan Allioth Molina

Eric Bujold

Devon Ryan Clarke

Daniela Mihaela Turbatu

Chantal Lemelin

Cédéric St-Ours

Catherine Larivière

Antoine Michel Abat, Di-Lillo

Annette Elford

Andrée Nancy St-Yves

Amélie Deland Poupart

Ali Khalkhali

Alexis Dominique Simon Alexandre Gaudry-Léonard

CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS

MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC

VILLE DE VAUDREUIL-DORION (Rues et ruelles)

RÈGLEMENT SUR LES REDEVANCES EXIGIBLES POUR L'ÉLIMINATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS POUR LA VENTE ET L'UTILISATION DES PESTICIDES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES FABRIQUES DE PÂTES ET PAPIERS (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LES ATTESTATIONS D'ASSAINISSEMENT EN MILIEU INDUSTRIEL (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LE TARIF PERMETTANT DE DÉTERMINER LES COÛTS D'ÉCHANTILLONNAGE, D'ANALYSE, D'INSPECTION OU D'ENQUÊTE FAISANT PARTIE DES FRAIS D'UNE POURSUITE CIVILE OU PÉNALE INTENTÉE POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (Avis d'indK»[>￾￾

RÈGLEMENT SUR LE DOMAINE HYDRIQUE DE L'ÉTAT (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR L'ENFOUISSEMENT ET L'INCINÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES (Avis d'indexation)

RÈGLEMENT SUR L'ENFOUISSEMENT DES SOLS CONTAMINÉS (Avis d'indexation)

CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (Changement d'adresse du siège social)

VILLE DE PINCOURT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE VILLAGE DE POINTE-DES-CASCADES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTHE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

VILLE DE LAVAL (Délégation)