Partie 1 - Avis juridiques
No. 26 of 29-06-2006
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES REMBOURSEMENTS DUS PAR LE MINISTRE DU REVENU (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> juillet 2006 et se terminant le 30 septembre 2006)
TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DE L'ÉTAT (Trimestre débutant le 1<sup>er</sup> juillet 2006 et se terminant le 30 septembre 2006)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD-OUEST–VERDUN (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MRC-D'ASBESTOS (Lettres patentes supplémentaires)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CAVENDISH (Lettres patentes supplémentaires)
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Santiago Leal Laverde
Mikaël James Milliard
Mathieu Gagnon
Mario Blanchard
Jessie Bédard
Faseeh Hyder Syed Fatema
Erika Olivia Marie Désilets
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zara Kazzaz
Tony José Pierre Boeuwens
Tommy Maia, Gomes
Talyssa Bahr
Sophie Paul Georges Antoun Sabbagh
Sivak Ishak
Simon Beaudry-Yvon
Roosebyne Forge
Olga Chigusova-Amandykova
Mays Ahmed Al-Mousawi
Maxime Taillefer
Marie-Florence Gagnon
Marie Nancy Mélanie Robert
Marie Michèle Rolande Normandin
Marco Abboud
Marc-Olivier Joseph Léo Boucher
Maksym Barabash
Lucie Lebel
Louise Katy Gendron
Léa Lenseigne
Laurie Maria Dominique, Zaragoza-Menard
Ketheeswaran Subramaniam
Karon Hammond Collins
Karina Fotini Kavadias
Jordan Sacha Sautereau
Jeannot Grenier
Jean-Philippe Joseph Mathieu Dinardi-Paquin
Jasmyne Pierre Jean-Bart
Jamaluddin Lashkari
Jaimz Macenauer
Isabelle Paula Ovrutsky
Gurminder Kaur Virdi
Giuseppe Antonino Magri
Fléchelle Gauvreau
Emmanuel Lévesque
Élyse Beaudry-Yvon
Elise-Marie Beaudoin-Lachambre
Edouard Gagnon
David Gagnon
David Blanchard Brizard
David André Joseph Gagnon-Bédard
Danny Joseph Pierre Boeuwens
Constantin Tzolov
Cindy Nancy Marie Madeleine Boeuwens
Caroline Diane Lévesque
Aouïcha Moudrika
Angela Paradissis Kazyas Angelique
Andrée-Anne Marie Julie Boucher
Amélie Marie Boucher
Alexandra Boivin-Guité
Aktaruzzaman Anu
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
CHANGEMENTS DE NOM ACCORDÉS
VILLE DE SAINTE-MARIE (Rues et ruelles)
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE LACOLLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
MUNICIPALITÉ DE HENRYVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)
MRC ANTOINE-LABELLE (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement)
RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC ET CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MONTAGNE (Entente concernant la communication de renseignements)