Partie 1 - Avis juridiques

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUROÎT (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE RIMOUSKI-NEIGETTE (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLÉE-DE-L'OR (Lettres patentes supplémentaires)

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU (Lettres patentes supplémentaires)

RETRAIT D'AVIS — Erratum

PROGRAMMES DE RÉFORME CADASTRALE (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale)

NOUVELLES AUTORISATIONS — INSTANCES (Article 64 de la Loi électorale)

ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi électorale)

Yan Girard

Vincent Laberge

Sade Afeisha George

Kevin Cacic

Keaven Roy

Josyane Bonnier

Doogan Nathaniel Denis Joseph Rabeau

Alain Christopher Veillette

Zoé Émilie Berthiaume Dutrisac

William Cloutier

Valerii Zvieriev

Valérie Mélanie Carine Audet

Valérie Gemma Jeanne Cabanac

Thong-Sorachana Félicia Lim

Thong-Sopagna Alexia Lim

Sylvie Bergeron

Simon Brunelle-Wagner

Shulamit Dorinbaum

Sheryl Thompson

Sébastien Bourcier-Gendron

Samuel Vincent Philippe Lessard

Royal Dupuis

Rosa Griselda Ramirez

Robert David Dejean

Penko Ivanov Enikov

Nicolas Rémillard

Nicolas Guy Cabanac

Mohammed Ghazwan Farra

Mohamad Daoud Daya

Marie Lucie Agathe Lalonde

Marie Fernande Ginette Lavoie

Laura-Chan Gauthier

Kevin Collard

Karolane Blais

Julien Welke Audet

Julie Anna Hadley Lalancette

Judith Huysmans-Lavoie

Judith Côté Morin

Joseph Rejean Dominic Lavigne

Jocelyne Plourde

Jiao Wu

Jessy Routhier

Issam Khalil

Inese Velta Vilde

Hélène Sougias

Guirguis Zahran

Giuseppe Lanzo

Gabriel Blais

Frédérique Irma Susset

Francess Jean-Baptiste

Florence Malo Hamel

Ève Nadeau-Turenne

Erika Olha Hrebinnyk, Guernon

Cindy Lee Courchesne

Chafik-Élias Farah

Catherine Poirier

Caroline Daudelin

Carmaine Laliberté

Bastien André Cabanac

Audrey Marguerite Bourdon-Carle

Antoine Michel Cabanac

Amédée Henri Jonathan Campion

Alexis Verreault

Alexis Roméo Bourdon-Carle

Alexia Malo Hamel

Alex Tristan Hadley Lalancette

Abdul Hassoun

Abdel Mounaim Rouissi

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET CONSEIL DES MONTAGNAIS DE UNAMEN SHIPU (Entente relative au développement et à la gestion des ressources fauniques du bassin de la rivière Etamamiou)

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications du règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche »)

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications à l'Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »)

SLLC LIMITED (Délivrance de permis)

SLLC (Délivrance de permis)

LA NATIONALE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE (Annulation de permis)

VILLE DE GATINEAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MUNICIPALITÉ DE LA CONCEPTION (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

MRC D'ARGENTEUIL (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

GOUVERNEMENT DU CANADA ET GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (Entente relative aux échanges de renseignements liés à des fins administratives conclue dans le cadre du régime québécois de l'assurance parentale)

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (Délégation)